Pieren a écrit : > 2009/11/26 Vincent Pottier <[email protected]>: > >> - n'entravant pas le fonctionnement actuel >> >> > > Par exemple, il serait utile de préciser ce que l'asso ne serait > "pas", comme le fait la fondation OSM dans ses statuts, c.a.d. qu'elle > fournit une infrastructure et des outils mais n'intervient pas dans la > bdd ellle-même (bots), ni dans les choix de la communauté (tags, etc) > ou même dans la lutte contre le vandalisme (ce qui, ama, devrait quand > même être du ressort de la fondation bien qu'elle le refuse pour > l'instant). > > Pieren +1. Mais il y aura des cas limites... Quand Untel, mandaté par l'association, aura obtenu un accord de telle entité pour importer des données dans OSM. Il est important de préciser que l'association est garante de l'accord (cadre juridique, licence... ) mais que, l'import étant fait par la communauté fr, l'association n'est pas garante de l'import.
-- Vincent alias FrViPofm _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
