Réponse reçue ce jour : "les couches du géolittoral offertes via les serveurs WMS et WFS peuvent faire l'objet d'une publication sous licence IP. Si vous développez un produit composite, merci de m'en tenir informé."
Si je ne m'abuse, cela signifie que nous pouvons importer/digitaliser ces données dans OSM puisque les termes de la licence IP [1] spécifient que "le licencié est autorisé à concéder des sous-licences, commerciales ou non, sur les reproductions des informations publiques réutilisées lorsqu’elles ont fait l’objet de nouveaux traitements et qu’elles sont comprises dans un produit ou service nouveau." Accès aux données : http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39 WMS capabilities : http://geolittoral.application.equipement.gouv.fr/wms/metropole?request=getCapabilities&service=wms WFS capabilities : http://geolittoral.application.equipement.gouv.fr/wfs/metropole?service=wfs&version=1.0.0&request=getCapabilities Couches intéressantes pour OSM : sentiers littoraux, fleuves, orthophoto littorale (!) L'OpenData progresse en France ... F. [1] http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable 2010/5/6 François Van Der Biest <francois.vanderbi...@camptocamp.com>: > Pour information, extrait d'un email envoyé ce jour au directeur de la > publication du site Geolittoral : > > > Je me permets de vous contacter à propos des données du > site http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr, et plus précisément celles > fournies via le serveur WMS associé (couches sentier du Littoral, occupation > du sol, ortho littorale). > J'ai cherché sur le site la mention d'une licence associée à ces données, > pour savoir dans quelle mesure j'étais autorisé à en créer une oeuvre > composite et à la redistribuer sous une licence de mon choix. Seule la page > "infos éditeur" mentionne que "Toute reprise est conditionnée à l’accord de > l’auteur". > Dans le contexte de la loi du 17 juillet 1978, et de la récente publication > de la licence IP par le Ministère de la Justice [1], je me demandais donc si > les couches offertes via le serveur WMS pouvaient faire l'objet d'une > publication sous licence IP. > Quelle serait votre position sur ce point ? > [1] http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
