2010/5/19 François Van Der Biest <[email protected]>
> > Si je ne m'abuse, cela signifie que nous pouvons importer/digitaliser > ces données dans OSM puisque les termes de la licence IP [1] > spécifient que "le licencié est autorisé à concéder des sous-licences, > commerciales ou non, sur les reproductions des informations publiques > réutilisées lorsqu’elles ont fait l’objet de nouveaux traitements et > qu’elles sont comprises dans un produit ou service nouveau." > > Wow, grosse nouvelle. J'avais regardé cette source il y a quelques temps (une première fois il y a deux ans puis l'année dernière) mais il y avait un problème de licence. En retournant sur le site aujourd'hui, je ne trouve plus aucune mention légale à part la (longue) liste des copyright sur la carte en ligne. Mais certaines couches visibles sur la carte en ligne semblent protégées : il faudra distinguer celles qui sont exploitable de celles qui viennent de l'IGN par exemple comme les limites communales (à voir si c'est le cas sur le WMS). Mais si nous pouvons utiliser leur orthophotos, c'est déjà pas mal (on peut d'ailleurs les comparer avec celles de l'IGN sur la carte en ligne). Reste à faire le test avec JOSM et même envoyer l'url à Richard Fairhust pour l'ajouter dans Potlatch. Pieren
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