Superbe nouvelle! 2010/5/19 François Van Der Biest <[email protected]>
> Réponse reçue ce jour : "les couches du géolittoral offertes via les > serveurs WMS et WFS peuvent faire l'objet d'une publication sous > licence IP. Si vous développez un produit composite, merci de m'en > tenir informé." > > Si je ne m'abuse, cela signifie que nous pouvons importer/digitaliser > ces données dans OSM puisque les termes de la licence IP [1] > spécifient que "le licencié est autorisé à concéder des sous-licences, > commerciales ou non, sur les reproductions des informations publiques > réutilisées lorsqu’elles ont fait l’objet de nouveaux traitements et > qu’elles sont comprises dans un produit ou service nouveau." > > Accès aux données : > http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=39 > WMS capabilities : > > http://geolittoral.application.equipement.gouv.fr/wms/metropole?request=getCapabilities&service=wms > WFS capabilities : > > http://geolittoral.application.equipement.gouv.fr/wfs/metropole?service=wfs&version=1.0.0&request=getCapabilities > > Couches intéressantes pour OSM : sentiers littoraux, fleuves, > orthophoto littorale (!) > L'OpenData progresse en France ... > > F. > > [1] http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable > > 2010/5/6 François Van Der Biest <[email protected]>: > > Pour information, extrait d'un email envoyé ce jour au directeur de la > > publication du site Geolittoral : > > > > > > Je me permets de vous contacter à propos des données du > > site http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr, et plus précisément > celles > > fournies via le serveur WMS associé (couches sentier du Littoral, > occupation > > du sol, ortho littorale). > > J'ai cherché sur le site la mention d'une licence associée à ces données, > > pour savoir dans quelle mesure j'étais autorisé à en créer une oeuvre > > composite et à la redistribuer sous une licence de mon choix. Seule la > page > > "infos éditeur" mentionne que "Toute reprise est conditionnée à l’accord > de > > l’auteur". > > Dans le contexte de la loi du 17 juillet 1978, et de la récente > publication > > de la licence IP par le Ministère de la Justice [1], je me demandais donc > si > > les couches offertes via le serveur WMS pouvaient faire l'objet d'une > > publication sous licence IP. > > Quelle serait votre position sur ce point ? > > [1] > http://www.rip.justice.fr/information_publique_librement_reutilisable > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > -- Mon weblog - http://www.tenshu.fr/ Je soutiens le Logiciel Libre, j'adhère à l'APRIL !
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