Pour moi, tout est dans la phrase "Le licencié est autorisé à concéder des sous-licences, commerciales ou non, sur les reproductions des informations publiques réutilisées lorsqu’elles ont fait l’objet de nouveaux traitements et qu’elles sont comprises dans un produit ou service nouveau.", que je comprends ainsi : moi, contributeur OSM, ai le droit de licensier comme je veux des données dérivés des données initiales, à partir du moment ou j'ai appliqué un traitement à ces données, ET que je créée un nouveau produit ou service. Les deux conditions sont nécessaires, simultanément : traitement et nouveau service.
F. 2010/5/19 Jean-Guilhem Cailton <j...@arkemie.com>: > Le 19/05/2010 19:50, François Van Der Biest a écrit : >> 2010/5/19 Jean-Guilhem Cailton<j...@arkemie.com>: >> >>> Et le WFS devrait permettre de récupérer des vecteurs originaux sans >>> avoir à retracer des images raster... >>> >> Noter que la license IP nous y autorise à partir du moment ou l'on >> ajoute de la valeur, c'est à dire, si l'on ne se contente pas de >> recopier l'information : il faut une étape humaine de >> correction/enrichissement, par comparaison avec d'autres sources par >> exemple. >> >> > > Tu crois ? Il me semblerait, en relisant le paragraphe 4 "Usage > commercial ou non de la réutilisation" et l'ensemble de la licence, que > l'intention est plutôt d'empêcher une revente en l'état, et que > l'intégration dans OSM (du sentier littoral, par exemple) serait de > nature à faire un produit ou service nouveau. Sinon, comment comprendre > l'ensemble, avec le paragraphe 6 "Modification" en particulier ? > > Je ne suis pas un avocat ni un conseiller juridique, comme disent nos > amis anglo-saxons. > > Jean-Guilhem > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
