On Mon, 2010-11-29 at 14:35 +0000, Emilie Laffray wrote:
> 
> 
> 2010/11/29 yvecai <yve...@gmail.com>
>         
>                 Oui, on pourrait representer les clotures avec
>                 barrier=fence et on
>                 aurait quelque chose qui devrait faire l'unanimité. Et
>                 l'entrée des
>                 parcelles avec barrier=gate. Pour les aveugles.
>                 
>                   
>         Hormis le problème 'tag pour le rendu', c'est autorisé de
>         reproduire les parcelles du cadastre?
> 
> L'accord que Pieren a négocié à l'époque est que l'on peut utiliser
> les données du cadastre pour créer un produit composite mais qu'en
> aucun cas l'on ne peut rentrer toutes les données du cadastre car on
> pourrait alors reconstituer le cadastre ce qui est interdit.
> 
> Emilie Laffray

ca risque de changer avec le protocole de données ouvertes ca


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