Le 29/11/2010 17:32, Pieren a écrit :
2010/11/29 Emilie Laffray <emilie.laff...@gmail.com
<mailto:emilie.laff...@gmail.com>>
L'accord que Pieren a négocié à l'époque est que l'on peut
utiliser les données du cadastre pour créer un produit composite
mais qu'en aucun cas l'on ne peut rentrer toutes les données du
cadastre car on pourrait alors reconstituer le cadastre ce qui est
interdit.
Emilie Laffray
Je peux difficilement répondre sur le fond (pas la compétence) mais il
est vrai que ça serait presque l'entier du cadastre qui serait importé
et identifié (donc reconstituable "à l'identique" si on le souhaite).
Mais il faut rendre à César ce qui est à César. La DGFiP n'a jamais
donné d'accord pour utiliser le cadastre dans OSM - ils ont juste dit
qu'il était possible d'utiliser le cadastre "en général" à condition
que le produit soit "composite" et qu'il y ait le millésime. De plus
cette demande a été faite à quatre mains avec l'aide de Denis. Le seul
accord que nous ayons obtenu concernait l'accès au WMS caché derrière
le site cadastre.gouv.fr <http://cadastre.gouv.fr>
Pour revenir sur les parcelles en général, il faut surtout se poser la
question de leur utilité ou pertinence dans OSM, sachant que ces
données sont abstraites comme les limites administratives (donc non
vérifiables sur le terrain à part les bornes), qu'elles n'intéressent
que une ou deux personnes à la fois (les propriétaires), qu'elles sont
très nombreuses et souvent modifiées (remembrements, découpages, etc -
on voit déjà tous les problèmes de maintenance des buildings) et
qu'elles seront très difficiles à consolider géométriquement aux
limites communales (connaissant les écarts que nous avons tous
constaté dans ce domaine entre communes).
Pour revenir au premier cas mentionné par Vincent, la personne a tagué
toutes ses parcelles avec fence=barriere même au milieu de la forêt et
je doute que ce soit vraiment le cas. Et il a aussi utilisé le tag
name pour des références. Je crois plutôt que cette personne a utilisé
des tags qui lui pemettait ensuite de retrouver simplement ses
parcelles à partir de son GPS.
Je pense que 1. il faudrait au minimum modifier les tags et 2. que ce
genre d'expérience reste limité, sans aller jusqu'à les interdire
(sauf s'il y avait une contrainte légale avérée).
Pieren
Entièrement d'accord avec tes conclusions.
Pour mémoire, il n'y a pas eu de négociations avec la DGFiP, mais un
questionnement sur les conditions d'utilisation (que nous traduisions à
l'époque en utilisabilité pour le compte d'OSM) établies par le
producteur. La réponse qui nous a été faite n'a fait que rappeler les
termes de la Loi, en y incluant les aspects de la réutilisation des
données publiques (le parcellaire est soumis à la directive INSPIRE et
figure dans l'annexe 1 -prioritaire en terme de calendrier-) et
corroborer la volonté de rendre interopérable la consultation du Plan
Cadastral Informatisé (via des Web Services). Évidemment, il y a les
ambitions et les moyens ; les premières sont énormes (à la hauteur des
attentes) et les seconds en constante diminution. Toujours en attente
d'un WMS conforme (cela concerne plus la communauté pro des SIGistes qui
ont espéré, un temps, pouvoir disposer du PCI Vecteur directement dans
leur outils SIG traditionnels), la colonie des fourmis à contourné
l'obstacle, établit des ponts, développé des outils pour son usage.
Aujourd'hui (bientôt 2 ans après cette bonne nouvelle), la base s'est
durablement enrichie de données dont les bâtiments sont probablement la
partie la plus visible (lourde ?). Il ne faut pas oublier pour autant la
toponymie, l'hydrographie (malgré certaines erreurs en partie imputable
à une compréhension moyenne de la nature du PCI) et ... les limites
communales et les adresses postales.
Dès l'origine, des usages "alternatifs" se sont fait jour (un certain S.
le R. avait digitalisé des parcelles en les afflublant d'un tag
"garden"). Le cas d'espèce semble relever de cette catégorie et je doute
qu'une fourmi folle se mette à digitaliser frénétiquement des parcelles
(90 millions d'objets sur toute la France) ; on a déjà du mal à boucler
sur les limites communales.
Dans cet exemple particulier d'utilisation du cadastre, je trouve que
cela a du sens (outil disponible, source de donnée publique disponible,
besoin avéré ?). C'est peut-être une tentative de contestation de
déclaration PAC qui, elles, se font sur la base de l'orthophoto de
l'IGN. Et si OSM pourvait être aussi un levier de la prise de décision !!!
Bon, OSM n'a pas vocation non plus à héberger les lubies, les
constestations et autres manifestations épidermiques de tel ou tel,
d'autant plus si cela ne s'inscrit pas dans une démarche partenariale,
communautaire.
L'exemple est néanmoins rigolo et incite à la réflexion sur notre rôle
d'outil.
Denis
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