2010/11/29 Raphaël Jacquot <[email protected]> > > > ca risque de changer avec le protocole de données ouvertes ca > > J'ai lu la transposition de la directive INSPIRE pour la France. Le cadastre est explicitement nommé. Je n'attends aucun changement de ce point de vue la vu ce qui est écrit, au contraire même (on verra). Il faut attendre les décrets d'applications pour savoir vraiment. On va voir ce qui sera fait ou pas concernant la réutilisation.
Emilie Laffray
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