Le 08/01/11 13:13, Pieren a écrit :
2011/1/8 Raphaël Pinson <[email protected] <mailto:[email protected]>>
Dans le cas des Ulis, qui est mon exemple, la ville a défini des
quartiers dont les limites sont clairement tracées ...
Attention. Pour éviter tout malentendu, je n'ai rien contre
l'identification des "quartiers". Là où j'ai un problème, c'est avec des
limites qui s'appellent "secteur 1", "secteur 2", etc qui n'ont aucune
existence légale (taggués en plus de la même manière que les vrais
limites administratives) et d'un intérêt discutable. J'aurais la même
critique si l'éducation nationale ajoutait ses zones scolaires ou si on
mettait les limites des bureaux de vote, des bureaux de poste, des NRA
des telecoms pour le dégroupage adsl, des zones desservies par tel
facteur avec ses heures de ramassage du courrier, etc, etc. Quand on
arrive à ce niveau, c'est utiliser la base de données par facilité pour
un usage dédié.
J'espère que nos points de vue se rapprochent. Je répète seulement que,
si c'est acté par une collectivité publique, cela a une existence légale
équivalente, au moins dans le concret, aux décisions similaires de
l'Etat, même si ce n'est pas opposable aux tiers.
Je n'ai parlé que des territoires infra-communaux dans lesquels, par
décision publique spécifique, l'action publique s'exerce de manière
générale, sans référence à un élément particulier (élections,
organisations scolaires ou autres).
Il est impossible de se référer à une éventuelle attente des gens sur
telle ou telle délimitation non étatique, sous peine de se perdre dans
les définitions et les manières de voir.
L'infra-communal, comme le supra-communal, existent, pas partout pour le
premier (*), voyons comment les représenter.
Christian
(*) La loi qui vient d'être votée prévoit que toutes les communes seront
obligatoirement intégrées à 1 EPCI (établissement public de coopération
intercommunale)
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