Le 26/01/2012 21:34, simon a écrit :
Moi aussi je regarde du coté des AOC, j'ai trouvé ceci sur le site
data.gouv.fr http://www.data.gouv.fr/content/search?SearchText=Aoc
On as toutes les communes bénéficiant d'une AOC par contre dés que l'appelation
ne fait partis que d'une patrtie de la commune il faut se référer aux texte de
lois qui indique les numéros de parcelle.
Cela ne pose pas de souci pour les AOC hors vin qui ne sont délimité que par
des limites communales.
Une autres source est la base de données européenne door
http://ec.europa.eu/agriculture/quality/door/list.html?locale=fr qui liste
toutes les aoc hors vins avec les liens vers les textes de lois. Pour les vins
c'est la base de données e-bacchus
http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/e-
bacchus/index.cfm?event=resultsPEccgis&language=FR
Merci Simon pour ces liens intéressants
Donc, suivant bacchus, les appelations sont controlées par les textes
législatifs nationaux (ici le *Décret du 24 janvier 2001 relatif à
l'appellation d'origine contrôlée Alsace grand cru -*NOR: AGRP0001971D)
Or que trouve-t-on à l'article 3 dudit décret ?
"Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes
intéressées."
Ça m'intéressait si quelqu'un pouvait nous faire un compte-rendu d'une
telle demande à sa mairie et de sa réponse éventuelle.
Denis
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