2012/3/15 THEVENON Julien <[email protected]>: > D ailleurs si par exmple Apple par exemple ne respectait pas la clause d > attribution, en CC-by_SA c est les contributeurs qui devraient attaquer > chacun individuellement/separement le non respect de CC-by-SA alors qu en > ODBL+CT c est la fondation qui pourrait intenter l action en justice au nom > de tous les contributeurs
Je pense que la fondation pourrait aussi attaquer au nom des contributeurs avec la cc-by-sa (on dirait "en tant que partie civile" chez-nous). Il suffit d'une plainte d'un contributeur direct. Aux USA, il y a aussi les class-actions qui réduisent considérablement les frais. En tout cas, l'exemple d'Apple/iPhoto va sans doute intéresser les juristes si ça va jusqu'au clash (c.a.d. si Apple décidait de ne pas respecter le cc-by-sa délibérément) Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
