resumons nous : les itinéraires de randonnées sont une oeuvre de l'esprit propriété de la FFRP. mais un itinéraire de randonnée, c'est une trace+un balisage+un topo-guide décrivant le dénivelé, les temps de parcours,les refuges et les étapes, les éléments clé de l'itinéraire. Toutes choses qui ne sont pas intégrées dans OSM. Je ne pense pas qu'une relation sans description et sans indicatif GR puisse réellement être considérée comme une violation de la propriété intellectuelle. Sinon,à ce compte là le fait qu'il existe une propriété intellectuelle due aux architectes sur les bâtiments empêcherait qu'on publie dans OSM les polygones représentant ces bâtiments.
Mais cette argumentation n'a pas été vérifiée recemment devant un tribunal. Je ne suis donc pas pour l'autocensure à priori. Mais je pense qu'il faudrait cependant prévenir par un tag spécifique d'une incertitude juridique concernant ces relations. Ceci permettrait à des réutilisateurs commerciaux de choisir s'ils intègrent ou non ces relations dans leurs projets. Et ce, tant qu'on aura pas avancé avec la FFRP. Cela présenterait aussi l'avantage de pouvoir nettoyer rapidement la base en cas de requête juridiquement fondée de la FFRP auprès des hébergeurs OSM-Fr étant l'un d'entre eux. le débat est ouvert merci Pierren Le dimanche 17 février 2013 à 11:03 +0100, Pieren a écrit : > 2013/2/16 <fo...@letuffe.org>: > > Le message suivant de : > > ########## > > j'ai pris le temps de renseigner un wiki sur le sujet, y figure le détail > > du style mkgmap et du fichier typ requis pour obtenir l'affichage désiré. > > Ce message posté sur le forum m'a permis de retrouver un grand > itinéraire GR encore présent dans OSM: > http://www.openstreetmap.org/browse/relation/2650826 > > Bien que la relation ne contienne pas la mention directe "GR", le > tracé est clairement celui de l'itinéraire GR36 de la FFRP. La > référence ("36") et le balisage (tag "osmc:symbol") sont aussi de la > FFRP. > Rappelons qu'il n'y a pas que la marque "GR" qui soit déposée mais que > les tribunaux ont construit une jurisprudence qui considère que les > itinéraires eux-mêmes sont une oeuvre originale protégée par le droit > d'auteur (donc on sort un peu du cadre restreint du droit des > marques). > Pour ceux qui doutent encore, lire ceci : > http://www.voxpi.info/2008/12/12/la-protection-juridique-des-itinraires-de-randonne/ > Je pense donc qu'il est nécessaire, malheureusement, de supprimer > cette relation (et les autres du même type). Je dis malheureusement > parce qu'on voit bien que certains contributeurs y investissent > beaucoup de temps et que ça ne sera pas de gaité de coeur que cela > sera supprimé mais par obligation vis à vis du projet OSM qui est doit > être irréprochable dans la protection du droit d'auteur, bien plus que > la multitude des sites internets amateurs qui parlent des GR et qui > sont tolérés parce qu'il sont justement amateurs, faits par des > amoureux de rando et dans un but non lucratif. Alors qu'OSM est une > base de données qui peut servir à tout, y compris des applications > commerciales et doit rester à ce titre irréprochable. > Comme je ne me sens pas l'âme d'un bourreau et que cette décision doit > être commune, je souhaiterais que ces suppressions des relations GR, > parfois imposantes en taille, maintes fois évoquées sur cette liste et > ailleurs, mais jamais effectuées, soient discutées par ses membres les > plus impliqués lors du prochain SOTM-Fr et actées une fois pour toute > (ou plutôt, jusqu'à changement du contexte juridique ou d'un accord > avec la FFRP). > Qu'en pensez vous ? > > Pieren > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
