Note bien le mot provisoire dans la phrase que tu as mise en gras. Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet prochain pour décider de leur nouveau nom. Pour la Normandie c'était déjà clair car les 2 régions s'étaient déjà mises d"accord. Pour la région Centre, comme elle n'a pas changé de frontière, elle décide de se donner seule une identité plus parlante que "Centre" qui est utilisé pour nommer des régions dans d'autres pays ou des villes ou diverses collectivités locales ou subdivisions administratives. L'adoption de la loi lui a permis de le faire approuver, mais la .loi l'autorise encore à revenir sur ce nom jusqu'en juillet, de même que des départements peuvent encore basculer dans une autre nouvelle région limitrophe avec l'accord des conseils concernés des 2 régions et du département. Les Pays de a Loir ne sont pas à l'abri encore d'un redécoupage voire d'une disparition (Loire-Atlantique peut-être en Bretagne, suivie aussi de la Vendée qui pourrait aussi aller vers l'Aquitaine, Mayenne en Bretagne ou en Val de Loire, le reste dans le Val de Loire, voire la Normandie ou l'Île-de-France pour la Sarthe, et le Territoire de Belfort peut encore rejoindre l'Alsace-Lorraine au lieu de la Bourgogne-Franche-Comté)
Jusqu'en juillet il peut se passer des choses et de toute façon les nouvelles régions ne seront pas en exercice avant l'année prochaine après les régionales, même si elles auront en juillet un nom et un siège officiels et établi la fusion de leurs actifs, les transferts de compétence, et la fusion de leurs budgets... Après ça on aura droit à une hausse des taxes régionales; des fermetures de sites qui vont donner lieu à des manifs ou la reprise par l'Etat dans ses "maisons de l'Etat" qui complètent la présence des préfectures et sous-préféctures; et des grèves attendues des personnels à déplacer d'un ancien siège régional à l'autre ou reclasser dans d'autres collectivités locales. Espérons quand même que les régions ne va pas se construire de nouveaux sièges pour accueillir tout le monde dans leur conseil élargi; mais on sait qu'elles vont beaucoup dépenser en communication sur leur nouveau nom. Le 22 janvier 2015 09:43, Robin PREST <ro...@georezo.net> a écrit : > Bonjour : > > "I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par > regroupement de plusieurs régions : > 1° *Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre > alphabétique, des noms des régions regroupées*, à l'exception de la > région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la > Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie » ; " > > Réf : > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622&dateTexte=&categorieLien=id > > > > Le 17 janvier 2015 12:23, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > > Attention tout n'est pas encore synchro sur le site en ligne pour la >> dernière version consolidée des autres lois référencées qui sont modifiées >> par la loi du jour (notamment celle de 27 janvier 2014 et plusieurs autres). >> Au fur et à mesure des rafraîchissements, de la version consolidée en >> ligne, ça change... Le JORF visiblement travaille dessus en ce moment et on >> doit encore lire les textes sources des modifications. Ce sera fait >> certainement dans la journée (et on n'est pas à l'abri d'un erratum qui ne >> sera publié que lundi au mieux). >> >> Le 17 janvier 2015 12:08, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >> >> Noter aussi que le terme "région" n'est plus utilisé seul. La loi les >>> appelle officiellement "régions métropolitaines" pour éviter la confusion >>> avec les régions d'outre-mer et la collectivité territoriale de Corse. >>> >>> La loi précise aussi (article 4 dans le Chapitre II) que la Métropole de >>> Lyon est "assimilée" à un département mais UNIQUEMENT dans l'article >>> relatif aux élections régionales. Cette asimilation ne modifie pas le code >>> des collectivités territoriales ou de l'administration publique concernant >>> le département du Rhône qui reste indivis. >>> >>> Donc toujours une seul préfecture pour tout le département divisé en >>> deux collectivités (un conseil départemental groupant toutes les communes >>> hors Métropole de Lyon, elles-même également groupées en plusieurs EPCI, et >>> un conseil métropolitain groupant toutes les communes de la Métropole de >>> Lyon), et pas de modification non plus des arrondissements et >>> sous-préfectures >>> >>> >>> Le 17 janvier 2015 11:57, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >>> >>> Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que >>>> le JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version. >>>> Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent >>>> dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?). >>>> >>>> Le 17 janvier 2015 11:55, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >>>> >>>> Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout >>>>> cas pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une >>>>> avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon >>>>> les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE >>>>> approuvé par toutes les régions membres). Il est probable donc que le >>>>> Conseil d'Etat a refusé ce projet incomplet. >>>>> >>>>> Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet pour décider de leur nom, >>>>> leur siège et le transfert des éléments patrimoniaux, la fusion des >>>>> comptes >>>>> et l'enregistrement de la nouvelle entité légale. >>>>> >>>>> >>>>> Le 17 janvier 2015 10:02, Damouns <damo...@gmail.com> a écrit : >>>>> >>>>>> Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la >>>>>> délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et >>>>>> modifiant le calendrier électoral" a été publiée : >>>>>> >>>>>> >>>>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622 >>>>>> >>>>>> Entre autres il y a une décision qui est applicable dès la >>>>>> publication de la loi : dans l'article 2 : >>>>>> >>>>>> V. - A compter de la publication de la présente loi, la région Centre >>>>>> est dénommée « Centre-Val de Loire ». Dans l'ensemble des dispositions >>>>>> législatives en vigueur, les références à la région Centre sont >>>>>> remplacées >>>>>> par les références à la région Centre - Val-de-Loire. >>>>>> >>>>>> (vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val >>>>>> de Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour >>>>>> l'instant la première option.) >>>>>> >>>>>> Changement fait dans OSM : >>>>>> http://www.openstreetmap.org/changeset/28203250 >>>>>> >>>>>> Damouns >>>>>> >>>>>> _______________________________________________ >>>>>> Talk-fr mailing list >>>>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>>>> >>>>>> >>>>> >>>> >>> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> Talk-fr@openstreetmap.org >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> >> >
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