Attention tout n'est pas encore synchro sur le site en ligne pour la dernière version consolidée des autres lois référencées qui sont modifiées par la loi du jour (notamment celle de 27 janvier 2014 et plusieurs autres). Au fur et à mesure des rafraîchissements, de la version consolidée en ligne, ça change... Le JORF visiblement travaille dessus en ce moment et on doit encore lire les textes sources des modifications. Ce sera fait certainement dans la journée (et on n'est pas à l'abri d'un erratum qui ne sera publié que lundi au mieux).
Le 17 janvier 2015 12:08, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Noter aussi que le terme "région" n'est plus utilisé seul. La loi les > appelle officiellement "régions métropolitaines" pour éviter la confusion > avec les régions d'outre-mer et la collectivité territoriale de Corse. > > La loi précise aussi (article 4 dans le Chapitre II) que la Métropole de > Lyon est "assimilée" à un département mais UNIQUEMENT dans l'article > relatif aux élections régionales. Cette asimilation ne modifie pas le code > des collectivités territoriales ou de l'administration publique concernant > le département du Rhône qui reste indivis. > > Donc toujours une seul préfecture pour tout le département divisé en deux > collectivités (un conseil départemental groupant toutes les communes hors > Métropole de Lyon, elles-même également groupées en plusieurs EPCI, et un > conseil métropolitain groupant toutes les communes de la Métropole de > Lyon), et pas de modification non plus des arrondissements et > sous-préfectures > > > Le 17 janvier 2015 11:57, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > > Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que le >> JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version. >> Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent >> dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?). >> >> Le 17 janvier 2015 11:55, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >> >> Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout >>> cas pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une >>> avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon >>> les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE >>> approuvé par toutes les régions membres). Il est probable donc que le >>> Conseil d'Etat a refusé ce projet incomplet. >>> >>> Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet pour décider de leur nom, leur >>> siège et le transfert des éléments patrimoniaux, la fusion des comptes et >>> l'enregistrement de la nouvelle entité légale. >>> >>> >>> Le 17 janvier 2015 10:02, Damouns <damo...@gmail.com> a écrit : >>> >>>> Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la >>>> délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et >>>> modifiant le calendrier électoral" a été publiée : >>>> >>>> >>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622 >>>> >>>> Entre autres il y a une décision qui est applicable dès la publication >>>> de la loi : dans l'article 2 : >>>> >>>> V. - A compter de la publication de la présente loi, la région Centre >>>> est dénommée « Centre-Val de Loire ». Dans l'ensemble des dispositions >>>> législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées >>>> par les références à la région Centre - Val-de-Loire. >>>> >>>> (vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val de >>>> Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour >>>> l'instant la première option.) >>>> >>>> Changement fait dans OSM : >>>> http://www.openstreetmap.org/changeset/28203250 >>>> >>>> Damouns >>>> >>>> _______________________________________________ >>>> Talk-fr mailing list >>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>> >>>> >>> >> >
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