Bonjour : "I.-Lorsqu'une région mentionnée à l'article 1er est constituée par regroupement de plusieurs régions : 1° *Son nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées*, à l'exception de la région constituée du regroupement de la Basse-Normandie et de la Haute-Normandie, qui est dénommée « Normandie » ; "
Réf : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622&dateTexte=&categorieLien=id Le 17 janvier 2015 12:23, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > Attention tout n'est pas encore synchro sur le site en ligne pour la > dernière version consolidée des autres lois référencées qui sont modifiées > par la loi du jour (notamment celle de 27 janvier 2014 et plusieurs autres). > Au fur et à mesure des rafraîchissements, de la version consolidée en > ligne, ça change... Le JORF visiblement travaille dessus en ce moment et on > doit encore lire les textes sources des modifications. Ce sera fait > certainement dans la journée (et on n'est pas à l'abri d'un erratum qui ne > sera publié que lundi au mieux). > > Le 17 janvier 2015 12:08, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : > > Noter aussi que le terme "région" n'est plus utilisé seul. La loi les >> appelle officiellement "régions métropolitaines" pour éviter la confusion >> avec les régions d'outre-mer et la collectivité territoriale de Corse. >> >> La loi précise aussi (article 4 dans le Chapitre II) que la Métropole de >> Lyon est "assimilée" à un département mais UNIQUEMENT dans l'article >> relatif aux élections régionales. Cette asimilation ne modifie pas le code >> des collectivités territoriales ou de l'administration publique concernant >> le département du Rhône qui reste indivis. >> >> Donc toujours une seul préfecture pour tout le département divisé en deux >> collectivités (un conseil départemental groupant toutes les communes hors >> Métropole de Lyon, elles-même également groupées en plusieurs EPCI, et un >> conseil métropolitain groupant toutes les communes de la Métropole de >> Lyon), et pas de modification non plus des arrondissements et >> sous-préfectures >> >> >> Le 17 janvier 2015 11:57, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >> >> Pardon; en rafraîchisssant la page cette fois je vois cet article V que >>> le JORF avait peut-être omis en ligne dans une première version. >>> Donc OK pour la modif (mais pourquoi alors le même texte est incohérent >>> dans l'article 1 publié dans la même loi et le même jour ?). >>> >>> Le 17 janvier 2015 11:55, Philippe Verdy <verd...@wanadoo.fr> a écrit : >>> >>> Je ne vois NULLE PART cet article V dans le texte sur le JORF (en tout >>>> cas pas sur le lien que tu as fourni); tu t'est peut-être basé sur une >>>> avant-projet qui n'a pas été officialisé (car probablement incomplet selon >>>> les dispositions de l'article 2 qui précise qu'il faut un document UNIQUE >>>> approuvé par toutes les régions membres). Il est probable donc que le >>>> Conseil d'Etat a refusé ce projet incomplet. >>>> >>>> Les nouvelles régions ont jusqu'à juillet pour décider de leur nom, >>>> leur siège et le transfert des éléments patrimoniaux, la fusion des comptes >>>> et l'enregistrement de la nouvelle entité légale. >>>> >>>> >>>> Le 17 janvier 2015 10:02, Damouns <damo...@gmail.com> a écrit : >>>> >>>>> Aujourd'hui la "loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la >>>>> délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et >>>>> modifiant le calendrier électoral" a été publiée : >>>>> >>>>> >>>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030109622 >>>>> >>>>> Entre autres il y a une décision qui est applicable dès la publication >>>>> de la loi : dans l'article 2 : >>>>> >>>>> V. - A compter de la publication de la présente loi, la région Centre >>>>> est dénommée « Centre-Val de Loire ». Dans l'ensemble des dispositions >>>>> législatives en vigueur, les références à la région Centre sont remplacées >>>>> par les références à la région Centre - Val-de-Loire. >>>>> >>>>> (vous remarquerez l'incohérence de la graphie retenue : "Centre-Val de >>>>> Loire" ou "Centre - Val-de-Loire" avec des tirets ? J'ai retenu pour >>>>> l'instant la première option.) >>>>> >>>>> Changement fait dans OSM : >>>>> http://www.openstreetmap.org/changeset/28203250 >>>>> >>>>> Damouns >>>>> >>>>> _______________________________________________ >>>>> Talk-fr mailing list >>>>> Talk-fr@openstreetmap.org >>>>> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >>>>> >>>>> >>>> >>> >> > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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