Le 02/03/2015 19:33, Yannick VOYEAUD a écrit : > Bonsoir, Pour moi il faudrait prendre comme unique référence la > délibération du conseil municipal. En effet c'est elle et elle seule > qui fait foi. Un appel à l'aide des historiens locaux ne sera pas un > luxe pour éclaircir le problème. Il faut retrouver la date de > délibération et il faut parcourir le registre des délibérations > conservé en mairie (ou ses archives le cas échéant) en série 1D. C'est > le seul document qui ne sera, en théorie, jamais transmis aux Archives > Départementales. Amitiés
La délibération du conseil municipal est la source la plus exacte, mais pas la plus facile à obtenir. A défaut, le FANTOIR est une bonne source, car la DGFiP a une bonne connexion avec les communes. Les communes de plus de 2000 habitants ont obligation d'informer la DGFiP de leur délibération de nommage. Ceci n'empêche pas le fichier FANTOIR de contenir des erreurs. Ensuite le terrain... mais là aussi des plaques de rues avec des erreurs ou incohérences ça existe. -- Christian Quest - OpenStreetMap France _______________________________________________ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
