Pour ma part, je pense que la solution est un wikiprojet comme proposé ici-même.
Chaque GR devrait donc avoir sa page, incluant les autorisations des collectivités locales (car même si c'est public, on doit demander. Sans mentions contraires, c'est par défaut sous copyright). Léo Le 25/03/2015 16:11, Marc SIBERT a écrit : > Je ne vois pas de raison de proposer un nouveau délai à la FFRP. Je > pense que nous pouvons simplement leur proposer de retirer les > éléments violant leur droits de propriétés s'ils prouvent la dite > propriété ! > Dans chaque cas, à "nous" contributeurs de chercher avant l'auteur > (vrai) du parcours et de montrer qu'il a été établi par une > administration et donc qu'il ne peut faire l'objet d'une idée > originale dont ils se prévalent. > > Ceci dit, rien ne "nous" empêche de commencer immédiatement cette > recherche d'antériorité et de regrouper tous les documents allant dans > ce sens sur la page Wiki des GR (que je n'ai pas le lien sous la main). > > Marc > > Marc Sibert > [email protected] <mailto:[email protected]> > > Le 25 mars 2015 14:41, Vincent Pottier <[email protected] > <mailto:[email protected]>> a écrit : > > Le 25/03/2015 13:26, sly (sylvain letuffe) a écrit : > > J'ai l'impression de refaire le débat tous les ans... > > Je racouricisais certes, mais on parle ici du droit d'auteur > de la FFRP sur > l'oeuvre de l'esprit qu'est l'intinéraire "GR" > Et si la FFRP ne nous donne pas son accord de reproduire dans > osm, c'est donc > qu'on a pas le droit. > > C'est pas parce que le photographe publie sur son blog une > photo en oubliant > d'indiquer "copyright machin truc" en bas que hop, ça en > devient une licence > libre. > > Mais justement, il semblerait que la FFRP soit en difficulté > aujourd'hui pour faire valoir le droit d'auteur et revendiquer la > propriété intellectuelle sur nombre d'itinéraires. > Il semblerait que le rôle de la FFRP soit de labelliser plutôt que > de produire les itinéraires. > Aussi ne pouvant pas dire "non", et ne voulant pas dire "'oui", > elle se tait. > Et le flou lui est profitable, tout le monde croyant en sa > capacité (son bon droit et ses moyens humains et financiers > conséquents) à riposter aux contrevenants. > > Le flou n'étant pas tout à fait levé, le fait de préciser notre > intention de cartographier les GR, compte tenu du doute sur la > propriété intellectuelle de la FFRP, et d'en informer la FFRP est > un filet de sécurité nous permettant, en cas de conflit, de faire > valoir notre bonne foi. > > Il ne s'agit plus de demander si on peut, mais de dire à la FFRP > "puisque de bonne fois, nous croyons que nous pouvons, nous le > ferons après un délais de réponse, sauf si dans le délais imparti > vous nous démontriez que nous ne pouvons pas". > > La FFRP étant informée de notre intention pourra tout au plus, > passé ce délais permettant raisonnablement une réponse, faire > cesser la carto dans osm et retirer les GR saisis, mais ne pourra > pas se prévaloir d'un préjudice en disant qu'elle ne savait pas. > Elle ne pourra que s'en prendre à elle-même de n'avoir pas répondu > aux multiples démarches. > -- > FrViPofm > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] <mailto:[email protected]> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- LSTRONIC logo Léo SERRE /LSTRONIC Founder/ mail [email protected] <mailto:[email protected]> website lstronic.com <http://lstronic.com>
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