2015-03-29 16:12 GMT+02:00 Christian Rogel <[email protected]>:
> A noter : la propriété intellectuelle n’est pas cessible ?? Tu dois confondre droit moral et droit patrimonial. Le premier n'est pas cessible, effectivement. Mais le second peut l'être. On peut même le céder pour rien : c'est ce qu'on fait avec les CT's d'OSM... Pieren _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
