Le 30/03/2015 21:01, Christian Rogel a écrit : > J'emploie le terme "propriété intellectuelle" en visant le droit moral > de l'auteur qui, en droit français, est inaliénable, mais, maintenant, > est limité à 70 ans. La FFR s'est vu reconnaître ce droit moral par le > tribunal, ce qui lui permet d'en contrôler l'exploitation commerciale > par elle-même ou par ceux quelle désigne. Il me semble que le > transfert du droit moral prévu par les CT d'OSM aurait été illégal en > France. Christian R.
Dans UN cas la FFRP s'est vue reconnaître ce droit par un tribunal, et dans un autre elle a été déboutée. C'est trop mince pour généraliser... Pour les CT d'OSM, peut-on vraiment parler de propriété intellectuelle vis à vis de nos contributions ? En principe non, car il elle n'ont rien d'originales vu qu'elles se basent en principe sur des faits vérifiables, constatables par tous. C'est justement ça le noeud du problème, qu'y a-t-il de vraiment original dans la majorité des itinéraires de la FFRP ? Quand on creuse un peu on constate que soit ces itinéraires existent depuis bien plus longtemps que la FFRP, soit qu'il n'y a pas d'originalité car la rando optimale entre A et B c'est cet itinéraire à cause de la géographie, soit l'itinéraire a été créé par une collectivité, etc... -- Christian Quest - OpenStreetMap France _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
