Le 31 mars 2015 09:32, Christian Quest <[email protected]> a écrit :
> Dans UN cas la FFRP s'est vue reconnaître ce droit par un tribunal, et > dans un autre elle a été déboutée. > C'est trop mince pour généraliser... > > Pour les CT d'OSM, peut-on vraiment parler de propriété intellectuelle > vis à vis de nos contributions ? En principe non, car il elle n'ont rien > d'originales vu qu'elles se basent en principe sur des faits > vérifiables, constatables par tous. > > C'est justement ça le noeud du problème, qu'y a-t-il de vraiment > original dans la majorité des itinéraires de la FFRP ? > Quand on creuse un peu on constate que soit ces itinéraires existent > depuis bien plus longtemps que la FFRP, soit qu'il n'y a pas > d'originalité car la rando optimale entre A et B c'est cet itinéraire à > cause de la géographie, soit l'itinéraire a été créé par une > collectivité, etc... > Et pour mémoire, cette étude juridique de Benjamin JEAN "Les droits opposés à OSM, le cas des GR" http://fr.slideshare.net/VincentDeChateauThie/les-droits-opposs-osm-le-cas-des-gr Romain
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