Hello,
Je rebondis sur la petite discussion au sujet des éventuels droits
d'auteur sur les plans d'évacuation pour OpenEvacMap.
Qu'en est-il pour les plans de masse ?
Les collectivités ont ces plans pour les modifications de voirie, les
créations de zone à urbaniser, de batiments publics, etc..
Les récupérer pour mettre à jour Osm pourrait être intéressant, mais je
ne sais pas s'il y a des restrictions à ce sujet, même si ces plans
doivent répondre à des codes précis.
Stf
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