Le 27/01/2016 17:48, Stéphane Péneau a écrit :
J'ai lu le document, qui est intéressant, mais je crois que c'est
encore plus le brouillard qu'avant, parce que de ce que je comprends,
il ne devrait pas y avoir de problème à utiliser ces plans.
Bizarrement ça me parait trop simple.
Récapitulons :
Si on demande à une collectivité de mettre à disposition les plans de
masse sur leur portail OpenData.
- Est-ce qu'ils en ont le droit ? (Droit de diffusion ? Ou de
reproduction ?)
- il faut qu'ils s'assurent que ce n'est pas une création originale ?
Je doute que ça soit souvent le cas.
- Les contributeurs Osm auront le droit de les utiliser ? Dans tous
les cas, on ne reproduit pas le plan tel quel, il n'y a donc pas de
"copie" ou de "contrefaçon", et personne ne pourra refaire exactement
le plan de masse depuis des infos trouvées dans Osm.
Stf
Curieusement, cela me fait penser aux débats sur les données
cadastrales. A-t-on le droit, reproduire à l'identique, réutiliser ?
L'Histoire se répète, l'opendata bébébégaie ?
"Monsieur le Juge, c'est au moment où je nettoyais mon opendata que le
coup est parti tout seul."
Raoul
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