Il n'y a pas un avocat sur la liste? Peut être peux-tu avoir une réponse plus complète sur http://www.juritravail.com/. Je pense que ce cas fait l'objet de jurisprudence et c'est vraiment à apprécier au cas pas cas... Le problème n'est, en plus, pas forcément lié à la propriété intellectuelle.
Le 27 janvier 2016 à 22:24, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr> a écrit : > Le 27/01/2016 21:07, DH a écrit : > > Curieusement, cela me fait penser aux débats sur les données cadastrales. > A-t-on le droit, reproduire à l'identique, réutiliser ? > L'Histoire se répète, l'opendata bébébégaie ? > "Monsieur le Juge, c'est au moment où je nettoyais mon opendata que le > coup est parti tout seul." > > > Oui, un peu, à la différence que ces plans de masse proviennent de > multiple cabinet d'architecte, urbaniste, etc.... ce qui complique un peu > les choses :-/ > Ok, ils sont dans les mains de celui qui paye, mais je ne pense pas qu'ils > lui appartiennent vraiment, c'est tellement flou pour moi tous ces droits > différents. > > Stf > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > >
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