à partir de quand définir l'originalité en ce cas?
Le Mercredi 27 janvier 2016 13h28, Jérôme Seigneuret
<[email protected]> a écrit :
Le code de propriété intellectuelle prévoit que « les œuvres xxx
d’architecture, xxx les plans, croquis et ouvrages plastiquesrelatifs à xxx
l’architecture » ne sont considérés comme desœuvres de l’esprit protégées par
le droit d’auteur que s’ils sont originaux.
Il faut que tu lises cet article Portée et limites du droit au respect de
l’œuvre architecturale
Jérôme
Le 27 janvier 2016 à 12:49, Stéphane Péneau <[email protected]> a
écrit :
Hello,
Je rebondis sur la petite discussion au sujet des éventuels droits d'auteur sur
les plans d'évacuation pour OpenEvacMap.
Qu'en est-il pour les plans de masse ?
Les collectivités ont ces plans pour les modifications de voirie, les créations
de zone à urbaniser, de batiments publics, etc..
Les récupérer pour mettre à jour Osm pourrait être intéressant, mais je ne sais
pas s'il y a des restrictions à ce sujet, même si ces plans doivent répondre à
des codes précis.
Stf
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