> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT <romain.me...@gmail.com> a écrit :
>
> Bonsoir,
>
> Adrien a tout dit.
>
> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le risque
> est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, on pourrait
> facilement retirer les données incriminées sans que cela implique des
> conséquences sur le projet. Je me trompe ?
>
> Romain
>
> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau <stephane.pen...@wanadoo.fr
> <mailto:stephane.pen...@wanadoo.fr>> a écrit :
>
> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque légal, tu ne le
> prends pas pour toi. C'est l'ensemble du projet et de la communauté
> OpenStreetMap qui peut en pâtir.
Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour évaluer s’il y a
un risque légal.
Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ? Hypothèse ridicule, car, il
s’agit d’une procédure civile en délit de violation de la propriété
intellectuelle et dommages et intérêts.
Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait donc
financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel qui serait évaluée en
terme de concurrence ou de manque à gagner.
Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique attaquable et les
attaquer individuellement serait de mauvais goût et voué à l'échec.
La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable.
Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout d’itinéraire sans
qu’une fourmilière soit attaquable.
Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé au titre de la
PI.
Christian R.
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