Un risque juridique qu'on oublie, c'est celui des réutilisateurs de données OSM...
Si en toute bonne foi quelqu'un utilise les données pour créer une carte ou un guide de rando en y faisant figurer les GR, je risque fort d'être poursuivi par la FFRP. Elle l'a déjà fait au moins deux fois pour des éditeurs de cartes et guides, elle a gagné dans un cas et perdu dans l'autre, le juge considérant que l'itinéraire n'avait rien d'original et ne constituait pas une oeuve de l'esprit protégée par la propriété intellectuelle. Il n'est en effet pas évident pour tout le monde (la preuve avec certaines de vos réactions) qu'il y a un droit d'auteur de la FFRP attaché aux tracés des GR en France. Si l'on veille à ne pas intégrer de données sous copyright dans OSM, c'est bien pour garantir aux réutilisateurs qu'elles peuvent être utilisées librement, sans risque lié à un copyright détenu par quelqu'un. A titre d'info, sur le rendu FR, les mentions "GR" sont masquées (car parfois on les retrouve en name=* sur des highway=*) pour éviter tout risque. La FFRP peut très bien exercer ses droits auprès de la fondation OSM (voir http://wiki.osmfoundation.org/wiki/Takedown_procedure) , mais à ma connaissance elle ne l'a jamais fait. Elle n'a jamais contacté OSM-FR à ce sujet, c'est nous qui avons voulu avoir une clarification de leur part (et proposé une collaboration) que nous n'avons jamais eu. -- Christian Quest - OpenStreetMap France
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