Le 13/09/2017 à 09:23, Nicolas Toublanc a écrit : > > > 2017-09-13 8:14 GMT+02:00 [email protected] > <mailto:[email protected]> <[email protected] > <mailto:[email protected]>>: > > Le 12/09/2017 à 23:57, Christian Rogel a écrit : >> >>> Le 2017 Gwen. 12 à 22:11, Romain MEHUT <[email protected] >>> <mailto:[email protected]>> a écrit : >>> >>> Bonsoir, >>> >>> Adrien a tout dit. >>> >>> La FFRP est bien au courant que des GR figurent dans OSM donc le >>> risque est-il si prégnant ? Même si la FFRP venait à contester, >>> on pourrait facilement retirer les données incriminées sans que >>> cela implique des conséquences sur le projet. Je me trompe ? >>> >>> Romain >>> >>> Le 12 septembre 2017 à 21:14, Stéphane Péneau >>> <[email protected] <mailto:[email protected]>> >>> a écrit : >>> >>> >>> Le gros problème de ton raisonnement, c'est que le risque >>> légal, tu ne le prends pas pour toi. C'est l'ensemble du >>> projet et de la communauté OpenStreetMap qui peut en pâtir. >>> >> >> >> Il faut introduire un minimum de raisonnement juridique pour >> évaluer s’il y a un risque légal. >> >> Tel ou tel mappeur peut-il être attaqué au pénal ? Hypothèse >> ridicule, car, il s’agit d’une procédure civile en délit de >> violation de la propriété intellectuelle et dommages et intérêts. >> >> Si l’affaire est au civil, la seule réclamation admissible serait >> donc financière, car c’est l’exploitation d’un bien immatériel >> qui serait évaluée en terme de concurrence ou de manque à gagner. >> Or, les mappeurs ne forment psas une personne juridique >> attaquable et les attaquer individuellement serait de mauvais >> goût et voué à l'échec. >> >> La Fondation OSM me paraît encore plus inatteignable. >> >> Voilà donc pourquoi des fourmis peuvent créer chacun un bout >> d’itinéraire sans qu’une fourmilière soit attaquable. >> >> Le consensus est de ne pas faire figurer ce que la FFRP a déposé >> au titre de la PI. > > Bonjour, > > Je comprends bien que chacun défende sa propriété intellectuelle, > mais je ne vois pas la différence quand on écrit sur une carte > entre "ici, c'est une station service Total", "ce magasin est un > supermarché Carrefour", "ce bâtiment est une concession Renault", > et "ce chemin s'appelle GR 34"... > > C'est purement factuel, et en toute rigueur ça fait même de la pub > gratuite. > > Pourquoi ça pose problème ? > > > De ce que j'ai compris, pas de problème pour indiquer qu'un bout de > chemin s'appelle GR34, mais problème potentiel sur l'itinéraire, qui > peut être vu comme une œuvre de l'esprit. > > Je me permets de citer ici la réponse de C. Quest à cette question: > > Pour bien comprendre le dossier, le problème de droit est sur: > > > * la marque GR/PR qui est protégée > > * le tracé d'un GR/PR, qui peut être considéré comme une > œuvre de l'esprit > > > Pour nous le droit des marques ne pose pas de problème. Si faire > figurer "GR" posait un problème à ce niveau on aurait le même avec > Mc Donald's... Le droit des marques n'empêche pas la citation, > mais l'usage à son propre compte, par exemple je ne peux pas > décider que mon super itinéraire de rando est un "GR" tout comme > je ne peux pas décider d'appeler mon fast food "Mc Donald's". > > Un tracé de GR peut être une oeuvre de l'esprit... mais ce que > certains contestent c'est l'originalité de ces tracés et donc le > fait que c'est un oeuvre de l'esprit. On ne purgera pas ce point, > donc à part un accord de la FFRP on reste dans une zone grise > problématique. > > > Par contre, le fait de tracer à partir du terrain un chemin > existant, faisant éventuellement partie d'un GR, pas forcément? > > > Oui, pas de problème pour ça, on ne constate sur le terrain de > toute façon. Le problème c'est vraiment les itinéraires (relation > route=*) > > > > > Cette problématique et les discussions qui vont avec ont été > documentées ici: > > * > http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_importante_pour_la_France > > <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Randonn%C3%A9e#Note_importante_pour_la_France> > > * http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte > <http://wiki.openstreetmap.org/wiki/Ffrp-lettre-ouverte> > > N'hésitez pas à mettre à jour où ajouter vos points de vue (avec votre > id osm) dans la section dédiée.
C'est clair, merci. JP > > > > Bonne journée, > > Jean-Pierre > >> >> >> Christian R. >> >> >> _______________________________________________ >> Talk-fr mailing list >> [email protected] <mailto:[email protected]> >> https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >> <https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] <mailto:[email protected]> > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr > <https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr> > > > > > -- > Nicolas Toublanc > @toubiweb <https://twitter.com/Toubiweb> > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > [email protected] > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
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