Bonjour,

Le 25.02.19 à 12:20, Magalie Dartus a écrit :
> - faire un extract de la BANO est une très bonne idée sauf que la 
> licence est Odbl et que la licence choisie par le CD31 est la LO/OL (pas 
> moyen de négocier ça)
> Du coup le problème principal est celui de la licence.
> Est-ce que vous avez des idées par rapport à cela?

Cela dépend de qui a possède la donnée initiale car celui qui la possède 
a toujours le droit de la publier sous multi-licence.
Exemple : si je vois sur le terrain le 1 rue de la gare,
j'ai le droit de l'ajouter dans osm en odbl + et de publier "le 1 rue
de la gare existe et se trouve là" ("là" ne venant pas d'osm) sous 
licence lo/ol.

Donc si une commune est propriétaire d'un jeu de donnée d'addr,
elle peux l'introduire dans osm (ou le fournir à deuzeffe qui le
ferra :p) et publier la même chose sous lo/ol ou autoriser quelqu'un
à le publier la donne initiale sous lo/ol.

Cordialement,
Marc
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