Le 16 mai 2019, Vincent Bergeot a écrit : > Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit : > > Bonjour, > > > > Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je > > serais même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit > > d’auteur. > > Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, > > c’est dans le domaine public ? > > je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire > est produite par une administration mais le dépot d'une demande de > permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte. > > J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de > construire est-il soumis à une licence ouverte. > > Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon > avis) les plans contenus dans ces demandes. > > Je ne sais pas si c'est clair, je ne suis ni archi ni juriste :)
Oui mais ils sont consultables par tout citoyen (ce qui ne répond pas à la question). Donc publiables ? Les plans doivent avoir quand même une protection (illégitime à mon sens mais c'est subjectif) pour l'architecte. -- Alain Rpnpif _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
