Le 16/05/2019 à 18:27, Leo Gaspard a écrit :
Vincent Bergeot <vinc...@bergeot.org> writes:
Le 16/05/2019 à 18:10, Gwenaël Jouvin via Talk-fr a écrit :
Je ne saurais préciser quel est le type de licence d’un tel document, je serais
même choqué d’apprendre que de tels documents soient soumis au droit d’auteur.
Pour moi, comme tout document produit et publié par une administration, c’est
dans le domaine public ?
je dirais (sans être juriste) que l'obtention d'un permis de construire
est produite par une administration mais le dépot d'une demande de
permis de construire, avec un plan, est plutôt fait par un architecte.
J'aurai du préciser que le plan contenu dans une demande de permis de
construire est-il soumis à une licence ouverte.
Les discussions sur l'usage des permis de construire concernent (à mon
avis) les plans contenus dans ces demandes.
D'un autre point de vue… ce sont les plans des permis de construire qui
finiront dans le cadastre, non ?
aucune idée :)
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Vincent Bergeot
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