Le dim. 22 déc. 2019 à 10:15, marc marc <[email protected]> a écrit :
> Le 21.12.19 à 22:29, deuzeffe a écrit : > > Ce qui m'amène à une question de béotienne (éternelle) mais plus > > générale : doit-on (ou jusqu'où doit-on) préciser/affiner les ref:FR > > pour les réseaux de transport ? > > je pense que cela n'apporte que des désavantages : > - l'exemple du réseau arc en ciel montre que croire qu'une ref:FR est > unique est une erreur. > donc si on voulait une clef unique, il faudrait aller encore plus loin > ref:pays:region voir commune Sauf que la compétence transport n'est pas (n'est plus) pour les communes, mais les communautés et métropoles (qui ont aussi reçu celle des départements, qui ne sont plus là que pour les aider à se concerter entre elles sur des services communs, ou sinon les régions (pour les liaisons longues distances au delà du seul département). Les réseaux départementaux existent encore plus ou moins en tant que "marque" pour identifier les lignes partagées mais au final c'est financé et organisé par les EPCI, qui font appel à un ou plusieurs transporteur délégué pour gérer les différents fournisseurs. Pour les voyageurs, plus besoin de différents types de transport, le titre de leur EPCI suffit et sera reconnu sur toutes les lignes de tous les exploitants. (hors réseaux privés collectifs ou individuels à la demande qui, eux doivent cependant obtenir les autorisations nécessaires pour utiliser les plateformes existantes normalement réservées aux transports publics, sinon ils n'ont que la voie publique générale et la toute la législation relative à la sécurité, selon le type de véhicule, le nombre de passagers par véhicule, les autres charges autorisées ou interdites, les chauffeurs, les conditions de circulation et règlements préfectoraux, les assurances, le droit du travail, la santé, etc.). Après ça, il faudrait distinguer les réseaux des "marques" de types de transport correspondant à certains services (express, à la demande, pour certains publics pouvant bénéficier d'aides particulières, mais c'est très changeant et souvent pas lié au titre de transport utilisé, le titre de transport même aidé donnant droit à la plupart des lignes dans les conditions qui leurs sont propres, mais si on commence à détailler ça lors on doit tout gérer ligne par ligne et il n'y a plus de "réseau". Ces "marques" aident les usager à s'y retrouver).
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