Il n'empêche qu'en cas d'accident, leur responsabilité est réduite à zéro pour les assurances et à 100% pour le conducteur, le seul qui est tenu d'être assuré (qui cependant ne sera pas sanctionné de conduite imprudente puisque l'imprudence était celle du piéton, à moins qu'il ait de bonnes raisons comme un trottoir impraticable pour lui, cas d'un handicapé, et l'assurance du conducteur ne pourra pas lui imposer un malus conséquent : le conducteur peut se défendre, mais l'assurance doit prendre en charge 100% des dommages; les droits du piétons couverts à 100% peuvent cependant être réduits du fait de son imprudence; et éventuellement l'autorité pourra lui donner une amende, mais c'est indépendant de la couverture assurance). Et en milieu urbain, la responsabilité du conducteur reste souvent engagée (notamment quand le piéton est mineur ou handicapé, c'est au conducteur d'être prudent. Si un piéton se jette littéralement sur la voiture par un comportement suicidaire, le conducteur n'est pas non plus sanctionné, mais il doit le prouver ou un expert le fera, et les familles portent souvent plainte quand même; les conducteurs sont donc tenus d'être prudents en toute occasion et engagent toujours une responsabilité qu'il devra défendre en justice : l'usage du véhicule n'est pas qu'un droit automatique, c'est une charge et toujours une prise de risques, c'est pour ça qu'il doit être assuré en toute condition pour les dommages causés aux tiers)
Le dim. 26 janv. 2020 à 09:33, Georges Dutreix via Talk-fr < talk-fr@openstreetmap.org> a écrit : > Bonjour, > > Le 23/01/2020 à 16:57, Philippe Verdy a écrit : > > En France les piétons peuvent aller quasiment partout, sauf > > signalisation ou équipement spécial (sidewalk en est un) mais ils > > peuvent traverser partout et sont prioritaires. Les interdictions > > piétons sont matérialisées par les a signalisation (y compris les > > panneaux autoroute et voies express, et les barrières de séparation de > > chaussées). En zone urbaine ils ne sont même pas obligés de traverser > > seulement aux passages protégés (mais ils le font avec un partage des > > risques et les conducteurs sont malgré tout responsables des accidents > > car, eux seulement, sont couverts par des assurances obligatoires. > > Le code de la route impose tout de même des choses aux piétons. > . Art 412-34 : > "Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou > normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les > piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée." > > Art 412-37 : > "traverser la chaussée[...] Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en > existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention." > > > https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177125&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100701 > > > > _______________________________________________ > Talk-fr mailing list > Talk-fr@openstreetmap.org > https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr >
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