> Le 8 avr. 2020 à 18:35, Yves P. <yves.prat...@gmail.com> a écrit :
> 
> Ce qui m'irrite (un peu :) , il y a d'autres priorités en ces temps) c'est 
> qu'on en arrive à prendre ceinture et bretelles avec ces licences trop 
> compliquées.
> 
> digression >>>
> 
> Dans le cas de la Poste, ça me parait évident : cette "base de donnée" est 
> faite pour être réutilisée, pour servir le plus grand nombre.
> Le gusse qui l'a mis en ligne ne doit même pas savoir qu'il existe un site OD 
> à La Poste, ou du moins il n'avait pas le temps de lire tout wikipedia pour 
> savoir quelle licence utiliser.
> 
> Si on doit juridiquement avoir une licence pour réutiliser ce fichier, il 
> faut alors arrêter de lire les horaires sur les portes de chaque bureau (de 
> poste) :
> la licence n'est pas affichée :D


Réponse courte :
une donnée réutilisable a comme caractère essentiel que sa source mentionne 
qu’elle est réutilisable et que c’est vérifiable.

Remarque subsiidiaire : si l’équipe de volotaires qui compose le DWG d’OSM 
(groupe de gestion des données) détecte des données géocodées par une entité 
privatrice (i.e. qui a mis une fermeture), il est mandaté par tous les membres 
de la Fondation OSM pour les effacer sans discussion et avec leur approbation 
de principe.
Et ce motif est sans appel possible.



Christian R.
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