On 17 Feb 17:58, Raphael Hertzog wrote:
> Le mardi 17 février 2015, Dominique Chabord a écrit :
> > J'imagine que le problème vient du fait qu'on utilise la note de
> > crédit pour annuler/contrepasser une facture qui comporte une erreur
> > et la recommencer sous un autre numéro.
> > 
> > C'est en effet différent des avoirs réels, rabais à posteriori et
> > autres qui vont aussi donner une note de crédit éventuellement mais
> > que le fisc veut voir apparaître.
> 
> En quoi est-ce différent ?
> 
> J'envoie une facture, le client me dit qu'elle n'est pas bonne et que je
> dois la corriger. Je fais un avoir pour annuler la facture, et j'en refais
> une autre, correct cette fois-ci.
> 
> Dans certains cas, on peut faire un avoir partiel (rabais, escomptes,
> annulation de certaines lignes seulement) mais dans les deux cas,
> je ne vois pas de raison de les gérer différement au niveau comptable.
> 
> Alors sauf si je n'ai pas compris l'utilité de
> credit_note_(base|tax)_code, je pense que ce j'ai modifié est correct.

On 17 Feb 17:24, Pierre-Louis Bonicoli wrote:
> On 17/02/2015 17:00, Cédric Krier wrote:
> > On 17 Feb 16:44, Pierre-Louis Bonicoli wrote:
> >> On 17/02/2015 13:19, Cédric Krier wrote:
> >>> Est-ce que quelqu'un (Français) peut confirmer cette issue:
> >>> https://bugs.tryton.org/issue4568
> >>
> >> La notice du formulaire CERFA 3310 CA3 [1] confirme ce rapport de bug:
> >> - à propos du champ 0036 (page 4, ligne 3C) "Indiquer les correctifs qui
> >> ont affecté le montant du chiffre d'affaires, notamment : les rabais,
> >> les factures d'avoir consentis à des clients."
> > 
> > Un rabais n'est pas une note de crédit.
> > Une facture d'avoir, ça je ne sais pas exactement ce que ça comprend.
> 
> De manière générale: c'est un écrit par lequel le fournisseur reconnaît
> devoir une certaine somme à son client, c'est une diminution de créance.
> 
> En plus du retour de marchandises, du rabais/remise/ristourne et de
> l'escompte listés sur la page wikipédia [1], les factures d'avoir
> comprennent par exemple le retour d'emballage consignés.
> 
> Les frais de port ne sont pas remboursables sur la facture d'avoir.
> 
> [1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Avoir_%28vente%29
> 

Je pense que c'est bien différent d'une note de crédit qui corrige une
facture. Je pense qu'un avoir utilisera un produit différent (voir pas
de produit du tout) que le produit qui a été vendu (et donc des taxes
différentes).
Alors qu'une note de credit de correction, elle ne crée pas une
diminution de créance puisque la facture initial n'était pas due à cause
de l'erreur.

-- 
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: [email protected]
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/

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