Le 24/03/15 19:09, Cédric Krier a écrit :
On 24 Mar 18:54, Richard PALO wrote:
Le 21/03/15 09:49, Richard PALO a écrit :
Pour ma part, je vais profiter de l'occasion de poser une nouvelle fois la
question
à l'expert comptable et à notre nouveau commissaire aux comptes pour avis...
Voici la réponse de notre commissaire aux comptes:
Je ne pense pas que la préconisation du CNC citée (avril 1979) soit encore
d'actualité.
En effet, avec le Nouveau Plan comptable (1999), une obligation de
traçabilité des modifications d'écritures comptables impose l'utilisation
des contrepassations d'écritures (voir Mémento Comptable 2015 § 332.3 III
"Traçabilité".
Il y aurait un lien vers ce Mémento ?
A ma connaissance, il y a très peu de sociétés françaises que n'ont pas
une copie récente du Mémento Pratique de Francis LEFEBVRE... Comptable
dans ce cas de figure.
NB il existe, naturellement, d'autres éditeurs que EFL, mais un ouvrage
sérieux de ce type est INDISPENSABLE.
http://boutique.efl.fr/documentation/par-matiere/comptable/memento-comptable.html
extrait:
>III. *Traçabilité des modifications* Les éventuelles modifications
>intervenues après la validation doivent être retracées dans les
>écritures comptables par contrepassation et passation d'écritures.
>
>La traçabilité pourrait être réalisée, par exemple, par la mise en
>évidence à l'écran des changements (surbrillance).
>
> Fiscalement, il en est de même, l'utilisation d'un fichier "log"
> étant acceptée(BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 n°610 et n°620).
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2899-PGP
(nb la référence à l'arrêt de la Cour de Cassation)
