On 25 Mar 11:46, Richard PALO wrote:
> Le 24/03/15 19:09, Cédric Krier a écrit :
> >On 24 Mar 18:54, Richard PALO wrote:
> >>Le 21/03/15 09:49, Richard PALO a écrit :
> >>>Pour ma part, je vais profiter de l'occasion de poser une nouvelle fois la 
> >>>question
> >>>à l'expert comptable et à notre nouveau commissaire aux comptes pour 
> >>>avis...
> >>>
> >>
> >>Voici la réponse de notre commissaire aux comptes:
> >>
> >>>Je ne pense pas que la préconisation du CNC citée (avril 1979) soit encore
> >>>d'actualité.
> >>>
> >>>En effet, avec le Nouveau Plan comptable (1999), une obligation de
> >>>traçabilité des modifications d'écritures comptables impose l'utilisation
> >>>des contrepassations d'écritures (voir Mémento Comptable 2015 § 332.3 III
> >>>"Traçabilité".
> >
> >Il y aurait un lien vers ce Mémento ?
> >
> 
> A ma connaissance, il y a très peu de sociétés françaises que n'ont pas
> une copie récente du Mémento Pratique de Francis LEFEBVRE... Comptable
> dans ce cas de figure.
> 
> NB il existe, naturellement, d'autres éditeurs que EFL, mais un ouvrage
> sérieux de ce type est INDISPENSABLE.
> 
> http://boutique.efl.fr/documentation/par-matiere/comptable/memento-comptable.html

C'est assez dommage de devoir faire référence à une documentation non
disponible libremenet pour discuter. Il serait préférable d'utiliser des
références aux textes officiels.

> extrait:
> 
> >III. *Traçabilité des modifications* Les éventuelles modifications
> >intervenues après la validation doivent être retracées dans les
> >écritures comptables par contrepassation et passation d'écritures.
> >
> >La traçabilité pourrait être réalisée, par exemple, par la mise en
> >évidence à l'écran des changements (surbrillance).
> >
> >    Fiscalement, il en est de même, l'utilisation d'un fichier "log"
> >    étant acceptée(BOI-BIC-DECLA-30-10-20-40 n°610 et n°620).
> 
> http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2899-PGP
> (nb la référence à l'arrêt de la Cour de Cassation)

Et bien Tryton me semble parfaitement conforme à cette obligation. Un
mouvement validé (posté dans Tryton) ne peut pas être modifié (sauf en
débloquant la fonctionnalité). Et les annulation se font bien en par des
écriture comptable.

PS: Je pense que l'autorisation de modification de mouvement posté
devrait surement améliorée via l'activation de l'historisation

-- 
Cédric Krier - B2CK SPRL
Email/Jabber: [email protected]
Tel: +32 472 54 46 59
Website: http://www.b2ck.com/

Répondre à