Bonjour, 1°) la TVA c'est quel protocole dans un backbone operateur (histoire de relancer le débat sur jusqu'ou va la liste ?)
2°) Les dits operateurs engraissent depuis pas mal de temps avec de la tva 5.5 sur un service qui dans certains cas n'est pas rendu car pas possible, ne fournissent pas de facture detaillée alors que la vente liée est interdite. Soudainement, l'Europe les rattrape et hop c'est a l'utilisateur de payer la facture.... C'est la qu'on voit bien la difference entre B2B et B2C. My 2 cents. Le 9 septembre 2010 09:49, Giles R DeMourot <giles.r.demou...@free.fr> a écrit : > Si les FAI répercutent la hausse de la TVA à 19.6% je ne vois pas ce que > pourront y faire leurs abonnés: se désabonner? Pour aller où? Même si l'un > des FAI dit "je prends la hausse de la TVA à ma charge", les abonnés des > autres FAI vont-ils abandonner en masse ceux-ci pour rejoindre ce dernier? Je > ne le crois pas. Les FAI, sauf peut-être Orange qui est un peu plus cher, > donnaient des signes de vouloir légèrement augmenter leurs tarifs. Cela > risque d'être là l'occasion, en ajoutant par exemple 2 euros au lieu des 1.5 > justifiés par la hausse de la TVA, mais on verra. > > Par contre ce qui m'étonne ce sont les propositions de scinder l'abonnement > en 2, internet/téléphonie ip et télévision. Il ne sera pas possible de > conserver les 5.5% sur la seule télévision, puisque précisément la TVA à taux > réduit n'est acceptable que pour la partie payante de la TV ip, qui est de > toute façon facturée hors forfait. On peut regretter la hausse, mais on avait > vraiment triché avec les dispositions européennes et on est bien obligé de > s'y conformer maintenant sous peine d'une saisine de la Cour européenne de > justice par la Commission de l'UE qui ne ferait que confirmer la position de > la Commission, mais assortie d'une lourde amende et d'une rétroactivité de la > mesure. > > -----Original Message----- > From: owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] On Behalf Of > frede...@placenet.org > Sent: Thursday, September 09, 2010 8:59 AM > To: frnog@frnog.org > Subject: [FRnOG] tva 19,6 > > Salut a tous, > > est-ce que l'abonné est prêt à supporter les 1,5 euros ht de perte de son FAI > si l'abonnement se calcul sur une TVA de 19,6 ? > > cela représente par mois un manque à gagner de 6M euros/mois (72M par an) > pour certains FAIs.... > > > ou serais-ce un prétexte pour justifier une augmentation ? > > > a+ > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ > > --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
