On Thu, 9 Sep 2010 09:59:47 +0200, Sébastien FOUTREL <sfout...@gmail.com> wrote: > Bonjour, > 1°) la TVA c'est quel protocole dans un backbone operateur (histoire > de relancer le débat sur jusqu'ou va la liste ?) >
si c'est uniquement une liste technique, effectivement. mais si c'est l'hologue francais de XXnog alors c'est dans les cordes. > 2°) Les dits operateurs engraissent depuis pas mal de temps avec de la > tva 5.5 sur un service qui dans certains cas n'est pas rendu car pas > possible, ne fournissent pas de facture detaillée alors que la vente > liée est interdite. > Soudainement, l'Europe les rattrape et hop c'est a l'utilisateur de > payer la facture.... C'est la qu'on voit bien la difference entre B2B > et B2C. > Pour continuer, est-il possible (achetable pour le grand public) en dégroupé d'avoir une offre simple play... ? ai je bien tout compris ? ;) a+ > My 2 cents. > > Le 9 septembre 2010 09:49, Giles R DeMourot <giles.r.demou...@free.fr> a > écrit : >> Si les FAI répercutent la hausse de la TVA à 19.6% je ne vois pas ce que >> pourront y faire leurs abonnés: se désabonner? Pour aller où? Même si >> l'un des FAI dit "je prends la hausse de la TVA à ma charge", les abonnés >> des autres FAI vont-ils abandonner en masse ceux-ci pour rejoindre ce >> dernier? Je ne le crois pas. Les FAI, sauf peut-être Orange qui est un >> peu plus cher, donnaient des signes de vouloir légèrement augmenter leurs >> tarifs. Cela risque d'être là l'occasion, en ajoutant par exemple 2 euros >> au lieu des 1.5 justifiés par la hausse de la TVA, mais on verra. >> >> Par contre ce qui m'étonne ce sont les propositions de scinder >> l'abonnement en 2, internet/téléphonie ip et télévision. Il ne sera pas >> possible de conserver les 5.5% sur la seule télévision, puisque >> précisément la TVA à taux réduit n'est acceptable que pour la partie >> payante de la TV ip, qui est de toute façon facturée hors forfait. On >> peut regretter la hausse, mais on avait vraiment triché avec les >> dispositions européennes et on est bien obligé de s'y conformer >> maintenant sous peine d'une saisine de la Cour européenne de justice par >> la Commission de l'UE qui ne ferait que confirmer la position de la >> Commission, mais assortie d'une lourde amende et d'une rétroactivité de >> la mesure. >> >> -----Original Message----- >> From: owner-fr...@frnog.org [mailto:owner-fr...@frnog.org] On Behalf Of >> frede...@placenet.org >> Sent: Thursday, September 09, 2010 8:59 AM >> To: frnog@frnog.org >> Subject: [FRnOG] tva 19,6 >> >> Salut a tous, >> >> est-ce que l'abonné est prêt à supporter les 1,5 euros ht de perte de >> son FAI si l'abonnement se calcul sur une TVA de 19,6 ? >> >> cela représente par mois un manque à gagner de 6M euros/mois (72M par >> an) pour certains FAIs.... >> >> >> ou serais-ce un prétexte pour justifier une augmentation ? >> >> >> a+ >> --------------------------- >> Liste de diffusion du FRnOG >> http://www.frnog.org/ >> >> > --------------------------- > Liste de diffusion du FRnOG > http://www.frnog.org/ --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
