2010/9/9 Sébastien FOUTREL <sfout...@gmail.com>: > 2°) Les dits operateurs engraissent depuis pas mal de temps avec de la > tva 5.5 sur un service qui dans certains cas n'est pas rendu car pas > possible, ne fournissent pas de facture detaillée alors que la vente > liée est interdite. > Soudainement, l'Europe les rattrape et hop c'est a l'utilisateur de > payer la facture.... C'est la qu'on voit bien la difference entre B2B > et B2C.
Les premiers a avoir bénéficié de ce système (et surtout ceux qui n'utilisaient pas les services TV) en ayant "l'inetrnet le moins cher du monde" pendant pas mal d'années, c'est quand même les end-users. je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à ce que ce que la hausse de la TVA leur soit répercuté sur le prix final TTC. C'est le principe même de la TVA. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
