On Wed, 25 Jan 2012 21:59:02 +0100, "Crazysky" <crazy...@gmail.com> said: > Concernant la juridiction pour ce genre de problème, c'est plus le tribunal > qui va s'estimer compétant pour traiter le problème. En général, l'excuse > du "C'est accessible depuis le territoire X, nous sommes donc concernés." > > C'est un peu la magie du web, c'est International c'est donc traité en > local. Après, des juristes en droit international seront peut être plus à > même d'en débattre.
Va expliquer a Autonomica, RIPE NCC ou WIDE que c'est ta loi qu'il faut qu'ils appliquent. Il me semble qu'il faut d'abord passer par les autorites des etats en question, et la il faut etre un peu imaginatif (enfin, il semblerait que "blanchiment d'argent" passe a tous les coups). Les lois, decisions de justice, tout ca c'est beau, mais il faut aussi les appliquer, et c'est la que les frontieres commencent a poser quelques problemes. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
