C'est drôle cette discussion, cela me renvois à mon mémoire de Maitrise
de droit international public en 1995 dont le titre était "le problème
des flux trans-frontières de données" à l'époque c'était un problème
destiné à ne jamais arriver, je crois que je vais me fendre d'un petit
mail à l'examinateur de l'époque ...
Le 26/01/2012 00:08, Patrick Maigron a écrit :
Le 25/01/2012 21:59, Crazysky a écrit :
Concernant la juridiction pour ce genre de problème, c'est plus le tribunal
qui va s'estimer compétant pour traiter le problème. En général, l'excuse
du "C'est accessible depuis le territoire X, nous sommes donc concernés."
C'est un peu la magie du web, c'est International c'est donc traité en
local. Après, des juristes en droit international seront peut être plus à
même d'en débattre.
En local avec de petites différences d'approche...
Méthode US :
C'est accessible chez nous, on va chez VeriSign et on prend possession
du domaine pour le faire pointer vers le logo FBI.
Méthode FR :
C'est accessible chez nous, on demande à nos FAI de bloquer l'accès au
domaine. Ou à l'IP. Ou à l'URL. Ou au contenu...
Patrick.
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