Le 25/01/2012 21:59, Crazysky a écrit : > Concernant la juridiction pour ce genre de problème, c'est plus le tribunal > qui va s'estimer compétant pour traiter le problème. En général, l'excuse > du "C'est accessible depuis le territoire X, nous sommes donc concernés." > > C'est un peu la magie du web, c'est International c'est donc traité en > local. Après, des juristes en droit international seront peut être plus à > même d'en débattre.
En local avec de petites différences d'approche... Méthode US : C'est accessible chez nous, on va chez VeriSign et on prend possession du domaine pour le faire pointer vers le logo FBI. Méthode FR : C'est accessible chez nous, on demande à nos FAI de bloquer l'accès au domaine. Ou à l'IP. Ou à l'URL. Ou au contenu... Patrick. --------------------------- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
