Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Mon, 2 Apr 2012 22:38:35 +0200, Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com said: Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Faut juste faire attention, une extinction (meme en economie) peut durer plus que la duree de vie d'un individu. Surtout avec la quantite de lobby deja deploye chez eux. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
C'est plus proche de l'extinction des feux de forets, on est bien d'accord. Free jouant le role de Canadair en France, le marche est deja bien different chez nous qu'ailleurs cela dit :) Le 3 avr. 2012 09:14, Radu-Adrian Feurdean fr...@radu-adrian.feurdean.net a écrit : On Mon, 2 Apr 2012 22:38:35 +0200, Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com said: Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Faut juste faire attention, une extinction (meme en economie) peut durer plus que la duree de vie d'un individu. Surtout avec la quantite de lobby deja deploye chez eux. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Merci de cette réponse Guillaume, Evidemment l'ARCEP n'a rien à voir avec des taxes, et s'il s'agit de mettre fin à des pratiques discriminatoires alors l'initiative de l'ARCEP peut avoir des résultats positifs.. En revanche, que MAtignon et Bercy profitent des infos mises au jour par l'ARCEP pour faire édicter de nouveaux réglements et de nouvelles taxes me semble à craindre. -- Pierre Message du : 01/04/2012 23:38 De : Guillaume Mellier A : Laurent GUERBY Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Bonsoir, Je vous propose de répondre demain aux différentes questions soulevées parmi ces nombreux mails. En tout état de cause, la décision n'a rien à voir avec une quelconque notion de taxe ou assimilable. Guillaume Mellier ARCEP Le 31 mars 2012 à 10:49, Laurent GUERBY a écrit : On Fri, 2012-03-30 at 21:56 +, Raphael MAUNIER wrote: Qui va payer pour le temps passé ? Qui va payer pour l'infrastructure ? J'vais leur envoyer la facture de ma plateforme de netflow et on va rigoler. En fait, l'arcep vient de trouver la solution au chômage en France et vient de créer de l'emploi. Bonjour, En lisant l'annexe de la décision : la capacité totale et les flux (entrants/sortants) totaux d’interconnexion ou d’acheminement de données, dans chaque IX raccordé et en valeur cumulée. Flux échangés au semestre de référence (Gbit/s) – Mode de calcul précisé en bas de page5 Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données transmise par l’AS #1 à Sens sortant l’AS #2 au semestre de référence. Fournir, en Gbit/s (arrondir au dixième), la quantité de données reçue par l’AS #1 de la part Sens entrant de l’AS #2 au semestre de référence. 5 La méthode de calcul conseillée mais non obligatoire est le 95 e centile. Dans tous les cas, que cette méthode soit retenue ou pas, le répondant devra indiquer les modalités précises de calcul de la valeur fournie. Sauf erreur d'interpretation de ma part la un relevé semestriel de compteur par interface physique suivi d'une division en expliquant que la mesure est le traffic moyen devrait faire l'affaire pour satisfaire a ces obligations. Le traffic sur un port d'un IX n'a pas a être détaillé par AS. Cela semble confirmé par l'onglet exemple du fichier tableur. Si quelqu'un de l'ARCEP peut confirmer merci par avance. Sincèrement, Laurent GUERBY http://tetaneutral.net --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Le lundi 02 avril 2012 à 19:51 +0200, Radu-Adrian Feurdean a écrit : On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). Vrais, mais question de tenter de cohabiter dans le même réseau (la même société)... sans qu'un abuse de l'autre... etc, etc,... Non ? mh --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: RE: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Il y a un argument massu pour dire que les téléphonistes convergent vers l'IP : le prix. Pousse par le marche, les téléphonistes doivent arriver a conserver une rentabilité, tout en offrant de l’illimité et vers de plus en plus de destinations. Or essayez de faire ça en téléphonie classique : impossible. Du coup, deux solutions : - être déjà FAI et utilisez son infra IP pour y convoyer la téléphonie pour pas cher, profiter de la facilite de faire des peers IP pour y monter des trunks SIP etc. (c'est l'histoire des FAI) - ne pas être FAI, monter une infra IP uniquement pour la téléphonie, puis se dire que pour la rentabiliser, on serait bête de ne pas proposer d'offre data vu que le client les réclame (c'est l'histoire des opérateurs mobiles par exemple) Donc parler de téléphonistes en 2012, c'est un peu comme parler d'une espèce en voie d’extinction. Le 2 avril 2012 19:51, Radu-Adrian Feurdean fr...@radu-adrian.feurdean.neta écrit : On Mon, 2 Apr 2012 08:46:43 -0700, Michel Py mic...@arneill-py.sacramento.ca.us said: Sur ce point-là je crois que tu as tort. La téléphonie est en train de devenir IP; même quand le last-mile est délivré par POTS (comme dans mon cas) le backhaul TDM est en train de disparaître. Les opérateurs de Oui, mais un telephoniste qui fait pas internetil n'a pas les memes problemetiques - s'abstenir. S'il fait de l'internet serieusement (gere un AS, peere, ...) c'est OK, mais ses problemes de telephonie qu'il le discute ailleurs. Je sais pas si tu as remarque, mais dans la FFTelecoms il y a des 100% telephonistes. Essaye de concilier un 100% telephoniste avec un 100% internet (un content/CDN au pif). --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) -- Pierre Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Thomas On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) http://bit.ly/ARCEPpeering N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, Google+ Facebook etc. Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Il ne t'a pas échappé que l'Etat interdit le troc entre entreprises. A ton avis pourquoi ? La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires. AMHA les opérateurs IP en sont menacés... AVERTISSEZ VOS PATRONS ET VOS DIRECTEURS FINNACIERS DES LUNDI ! -- Pierre Message du : 01/04/2012 10:26 De : Yoann THOMAS A : frnog@frnog.org Copie à : Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Salut à tous, Je suis attentivement tous les échanges sur le sujet. Un point que j'ai du mal à saisir, je ne vois pas comment l'état pourais taxer des echange non-marchand dans le cas de peering gratuit. Il est sur que si l'Arcep nous demande de déclaré les valeur des transit échangé, ils ont surement une idée deriere la tête. Mais bon y'en à un peu mare de toutes les enquêtes et autre, pour les gros Opérateur qui ont peut être un service complet pour traiter ca. Nos en tant que tout petit opérateur alternatif, je trouve le temps à passer sur ce genre de chose est énorme. Le 01/04/2012 10:11, Pierre Col - p...@9online.fr a écrit : Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? A TON tarif : celui que TU fixeras en fonction de TON prix d'achat (puisque celui qui TE fournit le peering devra TE le facturer) et de ce que TU dois ajouter pour ne pas faire perdre d'argent à TA BOITE, voire en gagner un peu:-) Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. Ca rapportera du fait des taxes et contributions spécifiques assises sur le chiffre d'affaires des opérateurs (indépendamment de leur bénéfice) , qui va mécaniquement augmenter si le peering devient une terminaison de trafic IP. Tu saisis un peu ou pas du tout ?? Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings (Cours de TVA à deux balles)
Pour resumer l'Arcep inventrait la terminaison d'appel dans le fixe et dans le meme temps diminue celle dans le mobile ? C'est moi ou c'est juste incoherent ? Le 1 avr. 2012 11:33, Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr a écrit : Et un autre point... l'octet on le facture au tarif Cogent ou au tarif FT ? A TON tarif : celui que TU fixeras en fonction de TON prix d'achat (puisque celui qui TE fournit le peering devra TE le facturer) et de ce que TU dois ajouter pour ne pas faire perdre d'argent à TA BOITE, voire en gagner un peu:-) Bref, si ça sort ça promet un beau merdier, sans rapporter quoi que ce soit aux finances publiques. Ca rapportera du fait des taxes et contributions spécifiques assises sur le chiffre d'affaires des opérateurs (indépendamment de leur bénéfice) , qui va mécaniquement augmenter si le peering devient une terminaison de trafic IP. Tu saisis un peu ou pas du tout ?? Moi je laisse tomber, là : plus pédagogique que ce que je fais depuis hier soir je ne peux pas. -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Merci pour l'info hongroise qui m'avait échappé. Hongrois suivre toute l'actu d'un secteur et en fait non :-) Ca sent donc bienle mouvement plus ou moins concerté des États européens pour rentrer facilement du bon gros pognon à partir d'un secteur en forte croissance... Je sens donc le feuilleton à rebondissements sur http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/. Et c'est ballot parce que depuis 6 mois mon taf m'occupe déjà une cinquantaine d'heures par semaine, et que je ne suis disponible pour écrire ce blog que tard le soir et tôt certains matins de week-end... -- Pierre Message du : 01/04/2012 10:40 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings La Hongrie est en train d'essayer, avec repercussion, le coup de la taxe telecom. http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/12/286format=HTMLaged=0language=enguiLanguage=en Thomas On 1 Apr 2012, at 09:11, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Les opérateurs télécoms paient déjà des taxes spécifiques, en plus de la TVA. Il suffirait d'obliger tous les opérateurs à facturer le peering pour en élargir l'assiette, et donc le montant collecté. Il me semble que vous méconnaissez le machaviélisme pragmatique des hauts fonctionnaires de Bercy :-) -- Pierre Message du : 01/04/2012 09:54 De : Thomas Mangin A : Pierre Col - p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings Le cote TVA de la discussion est a mon avis sans fondement, la création d'une nouvelle taxe est possible mais je ne pense pas que ce soit l'objectif du tout. Je ne suis pas sur qu'une taxe sur le peering ne soit pas contraire a des lois européennes regardant la compétitivité du marche Telecom. Donc je pense que sans avoir fait cette recherche, cet article est trop alarmeur. Thomas On 1 Apr 2012, at 07:14, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Bon, c'est malin, à cause de vous je me suis levé à 6 h ce dimanche pour rédiger de quoi alerter l'opinion publique :-) http://bit.ly/ARCEPpeering N'hésitez pas à partager le lien... que j'ai déjà balancé sur Twitter, Google+ Facebook etc. Allez je file acheter les croissants pour déjeuner en famille... -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sun, 1 Apr 2012 06:35:34 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr said: Sinon quoi ? Sinon un décret viendra t'interdire de gérer du trafic IP au motif que sans L33-1 tu n'en auras plus le droit. Je dois rappeler probbalement que la plupart des posesseurs d'AS sans L33-1 ne vendent pas de transit, interco ou access internet. C'est *LEUR* traffic, ils font ce qu'ils veulent avec. L'Etat français se contrefout du RIPE, Ca doit marcher aussi dans l'autre sens. Si tu enfreins la loi ou le décret qui impose une L33-1 pour peerer eh bien un beau matin on viendra saisir tes routeurs comme ceux de tous les autres contrevenants. Surprise : - Les petits vont l'encaisser comme prevu - Les grands vont touver des parades pour s'en soustraire (Amsterdam, Londres et Frankfurt sont a max 12 ms distance) = Resultat des comtpes : la France va devenir encore moins attractive, moins interessante. Faut probablement que quelqu'un leur explique ca. Indice : les seuls qui ont réussi à empêcher une nouvelle taxe il y a 30 ans c''est les motards en colère qui ont réussi à repousser une vignette sur les motos, à l'époque où il y en avait une sur les voitures qui n'était qu'une taxe annuelle sur la possession d'une voiture. Plus recemment, de l'autre cote de l'atlantique, ils ont reussi a bloquer des lois similairement debiles (SOPA/PIPA). Il a fallu bloquer la France avec des motos défilant au pas partout pour créer des bouchons mais on y est arrivés. D'où ma remarque sur la grève des AS :-) Couper facebook et youtube peut tres bien aire l'affaire. Autre piste d'action : l'Union Européenne pourrait estimer que le passage au payant de tous les peering et leur asujettissement à la TVA ne serait pas bon pour l'Europe... mais AMHA ce n'est pas gagné car tous les Etats A ce niveau la, je suis beaucoup plus tranquil. Meme s'il y a une tendace globale, tous les pays ne sont pas en train de basculer dans la dictature sovietique (comme la France), et au niveau Europeen les lobbys (telecom, Internet, ...) sont nettement plus puissants a ce niveau. européens ont besoin de nouvelles recettes fiscales. Monsieurs les chefs d'etat et gouvernements. Vous allez certes gagner plus d'argent, mais vous serez obliges de payer des chommeurs hautement qualifies avec. ou votre probable titre dans ZDNet: Suite a la nouvelle taxe sur les interconnexions entre operateurs, la quasi-totalite des services lies a l'internet ont augmente leurs prix d'environ 37% --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Suite a la nouvelle taxe sur les interconnexions entre operateurs, la quasi-totalite des services lies a l'internet ont augmente leurs prix d'environ 37% C qui ne posera aucune espèce de difficulté. Quand on voit de combien et avec quelle facilité augmentent la viande, le poisson, les fruits et légumes ou l'essance sans même parler des cigarettes on peut bien passer le triple play de Mme Michu de 30 à 40 euros, en faisant au passage sauter l'Internet illimité... On prend les paris ? -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On 1 Apr 2012, p...@9online.fr wrote: La TVA et les taxes assises sur le chiffre d'affaires. En France, l'IS est calculé sur les bénéfices, pas sur le CA. Je te remercie, pour avoir été durant 10 ans en charge de la communication financière d'une société cotée en bourse et en charge d'expliquer son business à des analystes financiers je suis un peu au courant du fonctionnement de l'IS. Ouvre plus grand les yeux et relis-moi plus attentivement, car les mots que j'emploie ont un sens et j'ai l'immodestie de le connaître : j'ai écrit La TVA et les taxes je n'ai pas écrit L'IS: Renseigne-toi, au delà de la TVA et de l'IS, sur les taxes et contributions liées directement ou indirectement au CA, et tout particulièrement pour le secteur des télécoms et du numérique, et on en reparle, OK ? :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
S'il y a des cas où tu la payes et que tu ne peut pas la déduire, alors c'est parce que ton comptable est mauvais. Tu ne prend jamais le train ? -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sun, 1 Apr 2012 17:34:21 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr said: C qui ne posera aucune espèce de difficulté. Quand on voit de combien et avec quelle facilité augmentent la viande, le poisson, les fruits et légumes ou l'essance sans même parler des cigarettes on peut bien passer le triple play de Mme Michu de 30 à 40 euros, en faisant au passage sauter l'Internet illimité... Je ne parle pas *QUE* du triple-play de mme Michu. On prend les paris ? Sur le fait que ca soit possible ou sur les consequences ? --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Relis encore ce que j'ai écris, et va te faire expliquer par ton comptable si nécessaire :-) -- Pierre Message du : 31/03/2012 11:37 De : Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk A : Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr Copie à : frnog@frnog.org Sujet : Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings La TVA ne s'applique qu'aux ventes faites au particuliers. La relation de peering est une relation B2B. Tu vas bien charger la TVA (comme sur toute facture) mais si tu es enregistre, tu la récupères, donc cela ne te coute rien mais de la paperasse. Thomas On 31 Mar 2012, at 10:19, Pierre Col - p...@9online.fr wrote: Au risque de surprendre, je ne vois pas en quoi l'absence de TVA sur le peering diminue les recettes de l'Etat... Au risque e vous froisser, permets-moi de te dire que tu vois mal :-) Vous connaissez beaucoup de mamies du Cantal qui ont un peering à la maison ? Parce que les entreprises, la TVA elles la déduisent... TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée. Toute entreprise qui crée de la valeur ajoutée collecte effectivement la TVA calculée sur la différence entre ce qu'elle vend et ce qu'elle achète. La TVA n'est totalement neutre que pour les entreprises qui ne créent strictement aucune valeur ajoutée. Cela ne doit pas être le cas de beaucoup d'opérateurs ou alors c'est qu'ils sont très mauvais :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/ --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Donc si on n'as PAS de license Arcep alors on est pas obligé de répondre... Aller... au hasard qui n'as pas de license arcep et qui ont un AS en France lèvent la main ? :) Donc pour reprendre Raphaël ce truc est plutôt fait pour casser les pieds des gens qui sont opérateurs mais en fait, il n'y a pas que des opérateurs qui ont un AS... et qui peerent ailleurs. Sans prétendre être un grand joueur d'échecs, il me paraîtrait prudent, si j'avais un AS, d'anticiper le coup suivant, qui sera l'obligation d'avoir une licence L33-1 pour continuer à opérer cet AS... -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
OK, si je paye 1000€ de peering, je déduis 1000€ de ma valeur ajoutée. Mais le pair à qui je facture aussi 1000€ de peering dans l'autre sens va m'augmenter ma valeur ajoutée de 1000€. Donc différence de valeur ajoutée = 0, donc TVA totale supplémentaire = 0. Sauf que si tu revends au prix où tu achètes alors qu'entre les 2 tu bosses pour fournir un service, je crains que cela ne marche pas longtemps :-) Il va falloir trouver une autre solution miracle pour sauver les finances publiques... Sauf que le simple fait de gérer l'achat de 1000 euros et sa revente va t'obliger à revendre au moins 1050 voire 1100 ou 1200 et donc à payer de la TVA sur les 50, 100 ou 200 euros, même si la valeur ajoutée n'est pas forcément très technique. Au moins tu auras créé un emploi de comptable qui gérera les bons de commandes et les factures, et tu seras rémunéré en heures sup' pour faire les déclarations trimestrielles obligatoires à l'ARCEP :-) Déduction faite des coûts de réunionite, Justement, tu prends le problème à l'envers : tu vas devoir répercuter ces coûts (de réunionite, de gestion des achats, de facturation des ventes) sur ton prix d'achat et donc avoir un prix de revente plus élevé. Et donc de la TVA sur la différence. Tu saisis ? L'expression marge commerciale ça te parle ?? J'ai l'impression que je suis le seul ici à savoir comment tourne une boîte qui achète et revend, ou bien ?? Les gars, je vous invite à aller boire un café avec les comptables ou DAF de vos boîtes, hein,vous allez enfin découvrir la vraie vie :-) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
J'aime quand-meme esperer qu'un reponse un peu plus muscle va arriver avant d'en arriver a une telle situation. Ah ouais ce serait drôle ça une grève illimitée des AS. Ce serait plus efficace d'une attaque DDoS sur les serveurs racines DNS je pense :-) Et puis ça me donnerait plein de trucs à raconter chez mes amis de ZDNet :-)) -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
On Sat, 31 Mar 2012 21:11:05 +0200 (CEST), Pierre Col - p...@9online.fr p...@9online.fr said: Sans prétendre être un grand joueur d'échecs, il me paraîtrait prudent, si j'avais un AS, d'anticiper le coup suivant, qui sera l'obligation d'avoir une licence L33-1 pour continuer à opérer cet AS... Sinon quoi ? De memoire les AS pour la France c'est plutot RIPE qui les attribue. D'un autre cote, faut commencer a dire STOP un de ces jours. La France n'est pas *ENCORE* une republique sovietique, mais elle est en train d'en devenir une petit a petit. --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
Sinon quoi ? Sinon un décret viendra t'interdire de gérer du trafic IP au motif que sans L33-1 tu n'en auras plus le droit. De memoire les AS pour la France c'est plutot RIPE qui les attribue. L'Etat français se contrefout du RIPE, il a ses propres lois et décrets. Si tu enfreins la loi ou le décret qui impose une L33-1 pour peerer eh bien un beau matin on viendra saisir tes routeurs comme ceux de tous les autres contrevenants. D'un autre cote, faut commencer a dire STOP un de ces jours. La France n'est pas *ENCORE* une republique sovietique, mais elle est en train d'en devenir une petit a petit. Indice : les seuls qui ont réussi à empêcher une nouvelle taxe il y a 30 ans c''est les motards en colère qui ont réussi à repousser une vignette sur les motos, à l'époque où il y en avait une sur les voitures qui n'était qu'une taxe annuelle sur la possession d'une voiture. Il a fallu bloquer la France avec des motos défilant au pas partout pour créer des bouchons mais on y est arrivés. D'où ma remarque sur la grève des AS :-) Autre piste d'action : l'Union Européenne pourrait estimer que le passage au payant de tous les peering et leur asujettissement à la TVA ne serait pas bon pour l'Europe... mais AMHA ce n'est pas gagné car tous les Etats européens ont besoin de nouvelles recettes fiscales. -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
Re: Re: [FRnOG] [MISC] détenteurs d'AS, l'ARCEP veut tout savoir sur vos peerings
c'est comme le bill and keep sur le mobile ca va disparaitre dans un virage ca va finir en TA data avec un prix régulé et dans un autre virage bonjour la tva ;) Au risque de choquer, l'absence de TVA sur le peering me semble une curieuse anomalie, en comparaison avec ce qui se passe sur la TA voix. -- Pierre --- Liste de diffusion du FRnOG http://www.frnog.org/
