subject:"Re\: \[FRnOG\] \[MISC\] Arcep"




On 12/03/2013 18:52, François de Rochebrune wrote:

Sauf si skyper n'est pas téléphoner ?


C'est le fils du dauphin et du kangourou non ?

Plus sérieusement j'ignore si skyper est téléphoner, mais même
si ça ne l'est pas serait-il idiot de considérer que les lourdes
obligations de service qui doivent être observées par les
fournisseurs de téléphonie classiques soient aussi prises en
assumées par leurs concurrents.

Pour être plus clair si les avocats de Skype comptent soutenir que
leur service n'est pas un service de communication au sens de la loi
française, l'Arcep ne pourrait-elle pas y voir une concurrence
déloyale ?



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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?


Le 12/03/2013 19:28, Sylvain Vallerot a écrit :



On 12/03/2013 18:52, François de Rochebrune wrote:

Sauf si skyper n'est pas téléphoner ?


C'est le fils du dauphin et du kangourou non ?

Plus sérieusement j'ignore si skyper est téléphoner, mais même
si ça ne l'est pas serait-il idiot de considérer que les lourdes
obligations de service qui doivent être observées par les
fournisseurs de téléphonie classiques soient aussi prises en
assumées par leurs concurrents.

Pour être plus clair si les avocats de Skype comptent soutenir que
leur service n'est pas un service de communication au sens de la loi
française, l'Arcep ne pourrait-elle pas y voir une concurrence
déloyale ?

Hmm, le communiqué fait état d'une société établie au Luxembourg...le 
formulaire d'inscription n'accepte que les organisme Francais.
J'ai mal lu ? Est-ce que tous les fournisseurs de compte SIP du monde 
doivent se déclarer à l'ARCEP ???



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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Raphaël Jacquot


On 12 mars 2013, at 19:28, Sylvain Vallerot sylv...@gixe.net wrote:
 
 
 Plus sérieusement j'ignore si skyper est téléphoner, mais même
 si ça ne l'est pas serait-il idiot de considérer que les lourdes
 obligations de service qui doivent être observées par les
 fournisseurs de téléphonie classiques soient aussi prises en
 assumées par leurs concurrents.

deux choses viennent immediatement en tete

* la taxe administrative
* l'espionnage légal des communications

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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Sebastien Lesimple



Le 12/03/2013 19:39, Laurent Cima a écrit :

Le 12/03/2013 19:28, Sylvain Vallerot a écrit :



On 12/03/2013 18:52, François de Rochebrune wrote:

Sauf si skyper n'est pas téléphoner ?


C'est le fils du dauphin et du kangourou non ?

Plus sérieusement j'ignore si skyper est téléphoner, mais même
si ça ne l'est pas serait-il idiot de considérer que les lourdes
obligations de service qui doivent être observées par les
fournisseurs de téléphonie classiques soient aussi prises en
assumées par leurs concurrents.

Pour être plus clair si les avocats de Skype comptent soutenir que
leur service n'est pas un service de communication au sens de la loi
française, l'Arcep ne pourrait-elle pas y voir une concurrence
déloyale ?

Hmm, le communiqué fait état d'une société établie au Luxembourg...le 
formulaire d'inscription n'accepte que les organisme Francais.

T'as vu ca ou?
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/licences/form-dec-auto-gnl.doc

J'ai mal lu ? Est-ce que tous les fournisseurs de compte SIP du monde 
doivent se déclarer à l'ARCEP ???
C'est la fourniture de communications à partir et à destination du 
territoire national qui impose la déclaration.
Que ce soit en SIP, C7, ISDN, H.323 ou par pots de yaourts + fil de 
laine on s'en bat l'oeuf.

Tu fournis des com en France, tu es opérateur, point final.

Sois dit en passant si le CA:
- Est inférieur à 1M€, la taxe = 0€
- De 1 à 2 M€, la taxe = CA/50 - 20 000
- Plus e 2 M€, la taxe = 20 000€
- Plus de 800M€, la taxe = 80 000€

Voir là: http://www.arcep.fr/index.php?id=8090

Donc on va tous arrêter de psychoter avec cette histoire de taxe!
Quand on aura pétés les 800M€ de CA on pourra en reparler.
Le but c'est de faire en sortes que tous le monde joue le jeu.

Seb.




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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?


Le 12/03/2013 20:09, Sebastien Lesimple a écrit :


Le 12/03/2013 19:39, Laurent Cima a écrit :

Le 12/03/2013 19:28, Sylvain Vallerot a écrit :



On 12/03/2013 18:52, François de Rochebrune wrote:

Sauf si skyper n'est pas téléphoner ?


C'est le fils du dauphin et du kangourou non ?

Plus sérieusement j'ignore si skyper est téléphoner, mais même
si ça ne l'est pas serait-il idiot de considérer que les lourdes
obligations de service qui doivent être observées par les
fournisseurs de téléphonie classiques soient aussi prises en
assumées par leurs concurrents.

Pour être plus clair si les avocats de Skype comptent soutenir que
leur service n'est pas un service de communication au sens de la loi
française, l'Arcep ne pourrait-elle pas y voir une concurrence
déloyale ?

Hmm, le communiqué fait état d'une société établie au Luxembourg...le 
formulaire d'inscription n'accepte que les organisme Francais.

T'as vu ca ou?
http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/licences/form-dec-auto-gnl.doc 




Celui là même :
d’un extrait K-Bis ou équivalent (récépissé préfectoral de création 
d’association), pas de champs pays, .N° SIRET pour la facturation, ...



J'ai mal lu ? Est-ce que tous les fournisseurs de compte SIP du monde 
doivent se déclarer à l'ARCEP ???
C'est la fourniture de communications à partir et à destination du 
territoire national qui impose la déclaration.
Que ce soit en SIP, C7, ISDN, H.323 ou par pots de yaourts + fil de 
laine on s'en bat l'oeuf.

Tu fournis des com en France, tu es opérateur, point final.

C'est là qu'on voit bien que ce n'est pas réaliste. Gtalk, XXX 
communicator, YYY live, SIPCubaPasCher.com, ... l'ARCEP fait quoi pour eux ?




Sois dit en passant si le CA:
- Est inférieur à 1M€, la taxe = 0€
- De 1 à 2 M€, la taxe = CA/50 - 20 000
- Plus e 2 M€, la taxe = 20 000€
- Plus de 800M€, la taxe = 80 000€

Voir là: http://www.arcep.fr/index.php?id=8090

Donc on va tous arrêter de psychoter avec cette histoire de taxe!
Quand on aura pétés les 800M€ de CA on pourra en reparler.
Le but c'est de faire en sortes que tous le monde joue le jeu.



Comme quoi ce n'est pas un problème de taxe ;)

Laurent

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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Serge Marienon

Oué, il faut aussi bloquer tous ces MMO qui ont un module de chat live, je
suis sure qu'il n'y en a pas un qui a rempli son formulaire de déclaration !

Serge

2013/3/12 Sebastien Lesimple s.lesim...@b-and-c.net


 Le 12/03/2013 19:39, Laurent Cima a écrit :

  Le 12/03/2013 19:28, Sylvain Vallerot a écrit :



 On 12/03/2013 18:52, François de Rochebrune wrote:

 Sauf si skyper n'est pas téléphoner ?


 C'est le fils du dauphin et du kangourou non ?

 Plus sérieusement j'ignore si skyper est téléphoner, mais même
 si ça ne l'est pas serait-il idiot de considérer que les lourdes
 obligations de service qui doivent être observées par les
 fournisseurs de téléphonie classiques soient aussi prises en
 assumées par leurs concurrents.

 Pour être plus clair si les avocats de Skype comptent soutenir que
 leur service n'est pas un service de communication au sens de la loi
 française, l'Arcep ne pourrait-elle pas y voir une concurrence
 déloyale ?

  Hmm, le communiqué fait état d'une société établie au Luxembourg...le
 formulaire d'inscription n'accepte que les organisme Francais.

 T'as vu ca ou?
 http://www.arcep.fr/fileadmin/**reprise/dossiers/licences/**
 form-dec-auto-gnl.dochttp://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/licences/form-dec-auto-gnl.doc


  J'ai mal lu ? Est-ce que tous les fournisseurs de compte SIP du monde
 doivent se déclarer à l'ARCEP ???

 C'est la fourniture de communications à partir et à destination du
 territoire national qui impose la déclaration.
 Que ce soit en SIP, C7, ISDN, H.323 ou par pots de yaourts + fil de laine
 on s'en bat l'oeuf.
 Tu fournis des com en France, tu es opérateur, point final.

 Sois dit en passant si le CA:
 - Est inférieur à 1M€, la taxe = 0€
 - De 1 à 2 M€, la taxe = CA/50 - 20 000
 - Plus e 2 M€, la taxe = 20 000€
 - Plus de 800M€, la taxe = 80 000€

 Voir là: 
 http://www.arcep.fr/index.php?**id=8090http://www.arcep.fr/index.php?id=8090

 Donc on va tous arrêter de psychoter avec cette histoire de taxe!
 Quand on aura pétés les 800M€ de CA on pourra en reparler.
 Le but c'est de faire en sortes que tous le monde joue le jeu.

 Seb.




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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?




On 12/03/2013 20:22, Laurent Cima wrote:

Le 12/03/2013 20:09, Sebastien Lesimple a écrit :

Tu fournis des com en France, tu es opérateur, point final.


C'est là qu'on voit bien que ce n'est pas réaliste. Gtalk, XXX
communicator, YYY live, SIPCubaPasCher.com, ... l'ARCEP fait quoi pour
eux ?


Il n'est même pas utile d'aller chercher hors de France, des opérateurs
français non déclarés il y en a qui sont constituées en SARL ou bien en
association façon loi de 1901. Visibles ou pas, telle est la question.

Mais Laurent il me semble que la question que tu poses est simplement
celle qu'on remue depuis qu'on a réalisé qu'internet ne connaissait pas
de frontières. Sauf bien sûr celles du Bahreïn, du Vietnam, de la Syrie,
de l'Iran, et de la Chine.

http://surveillance.rsf.org/category/pays-ennemis-internet/


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Cyril Bouthors

On 12 Mar 2013, smarie...@gmail.com wrote:

 Oué, il faut aussi bloquer tous ces MMO qui ont un module de chat live, je
 suis sure qu'il n'y en a pas un qui a rempli son formulaire de déclaration !

Et si les ~200 pays se mettent à exiger les mêmes déclarations et taxes diverses
dès qu'on a ouvre un service en ligne ? Ça va rapidement devenir compliqué à
gérer, il va falloir une armée d'avocats pour monter tout service.

Quel rapport entre une boite US avec filiale au Luxembourg et la France ?!

Il faut arrêter de croire que la France est au centre du monde et qu'on peut
exiger tout et n'importe quoi au delà de nos frontières.

Mettez vous à la place de Skype. Est-ce qu'un pays quelconque d'Asie ou
d'Afrique demande aux fournisseurs Français de payer des taxes et faire des
déclarations parce qu'on a un service online sans avoir aucun lien avec ledit
pays ?

C'est du grand n'importe quoi là.

Les avocats Skype doivent bien se marrer en tout cas…
-- 
Cyril Bouthors - Administration Système, Infogérance
ISVTEC SARL, 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris
1 rue Émile Zola, 69002 Lyon
Tél : 01 84 16 16 17 - Fax : 01 77 72 57 24
Ligne directe : 0x7B9EE3B0E


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?


Le 12/03/2013 20:43, Sylvain Vallerot a écrit :



On 12/03/2013 20:22, Laurent Cima wrote:

Le 12/03/2013 20:09, Sebastien Lesimple a écrit :

Tu fournis des com en France, tu es opérateur, point final.


C'est là qu'on voit bien que ce n'est pas réaliste. Gtalk, XXX
communicator, YYY live, SIPCubaPasCher.com, ... l'ARCEP fait quoi pour
eux ?


Il n'est même pas utile d'aller chercher hors de France, des opérateurs
français non déclarés il y en a qui sont constituées en SARL ou bien en
association façon loi de 1901. Visibles ou pas, telle est la question.

Mais Laurent il me semble que la question que tu poses est simplement
celle qu'on remue depuis qu'on a réalisé qu'internet ne connaissait pas
de frontières. Sauf bien sûr celles du Bahreïn, du Vietnam, de la Syrie,
de l'Iran, et de la Chine.


Dans ce domaine, c'est surtout celle de l'irréalisme de cette autorité 
qui me semble essayer de montrer par tous les moyens qu'elle pourrait 
garder un semblant de contrôle avec des méthodes et une connaissance des 
télécoms des années 90.
Difficile de taper sur Google cette fois, c'est trop tôt vue la 
conclusion des négos avec la presse. Après la tentative sur le peering, 
c'est au tour de Skype...
Ca me parait tellement absurde que je ne peux pas croire que c’était 
involontaire. Quel est le but réel de la démarche du coup ? nous 
préparer lentement au Grand Filtrage ?


Laurent



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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?


Le 12/03/2013 21:17, Laurent Cima a écrit :

Le 12/03/2013 20:43, Sylvain Vallerot a écrit :



On 12/03/2013 20:22, Laurent Cima wrote:

Le 12/03/2013 20:09, Sebastien Lesimple a écrit :

Tu fournis des com en France, tu es opérateur, point final.


C'est là qu'on voit bien que ce n'est pas réaliste. Gtalk, XXX
communicator, YYY live, SIPCubaPasCher.com, ... l'ARCEP fait quoi pour
eux ?


Il n'est même pas utile d'aller chercher hors de France, des opérateurs
français non déclarés il y en a qui sont constituées en SARL ou bien en
association façon loi de 1901. Visibles ou pas, telle est la question.

Mais Laurent il me semble que la question que tu poses est simplement
celle qu'on remue depuis qu'on a réalisé qu'internet ne connaissait pas
de frontières. Sauf bien sûr celles du Bahreïn, du Vietnam, de la Syrie,
de l'Iran, et de la Chine.


Dans ce domaine, c'est surtout celle de l'irréalisme de cette autorité 
qui me semble essayer de montrer par tous les moyens qu'elle pourrait 
garder un semblant de contrôle avec des méthodes et une connaissance 
des télécoms des années 90.
Difficile de taper sur Google cette fois, c'est trop tôt vue la 
conclusion des négos avec la presse. Après la tentative sur le 
peering, c'est au tour de Skype...
Ca me parait tellement absurde que je ne peux pas croire que c’était 
involontaire. Quel est le but réel de la démarche du coup ? nous 
préparer lentement au Grand Filtrage ?



Ha non, le CNN vient de rendre son avis...

Laurent


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Thomas Mangin

On 12 Mar 2013, at 20:17, Laurent Cima fr...@l2ct.eu wrote:

 Dans ce domaine, c'est surtout celle de l'irréalisme de cette autorité qui me 
 semble essayer de montrer par tous les moyens qu'elle pourrait garder un 
 semblant de contrôle avec des méthodes et une connaissance des télécoms des 
 années 90.

Quoi que pense le gens derrière l'ARCEP, ils ont une obligation de faire 
appliquer la loi, quelle soit du 19eme siècle ou d' hier, et c'est ce qu'ils 
font, a' raison.
Ce qu'il faut changer c'est la loi, pas les actions de l'ARCEP.  troll La 
loi, tout le monde peut faire du lobbying pour la changer. Mais le courrier ce 
n'est pas sur FRnOG qu'il faut l'envoyer ... Mais c'est plus marrant de taper 
sur l'ARCEP, je te le donne. /troll

Skype permet d'utiliser des numéro de telephone français ( 
https://support.skype.com/fr/faq/FA256/comment-configurer-mon-numero-skype#1 ), 
il me semble normal que l'ARCEP lui demande de suivre les lois qui régissent 
ces numéros. 
A ma connaissance, GTalk n'offre pas de numéro de téléphone français, mon non 
plus et donc l'ARCEP ne me demande rien (par contre je suis enregistre avec 
OFCOM qui me donne des numero anglais). L'argument Skype vs Google est donc 
idiot, surtout que Skype c'est maintenant Microsoft.

Je vois bien le jour ou quelqu'un appellera d'un telephone skype ( 
https://www.google.co.uk/search?q=telephone+skypeoq=telephone+skypetbm=shop ) 
les urgences, les pompiers, la police (numeros qui autant que je sache ne 
marchent pas) et succombera. L'ARCEP serai alors accuse de ne pas avoir 
applique la loi et d'avoir cause la mort de manière indirecte ...

OFCOM a eu un différent avec Skype pour cette raison ( 
http://stakeholders.ofcom.org.uk/binaries/consultations/gc-usc/responses/Skype.pdf
 ) aussi et bizarrement, en Angleterre les numéros d'urgence marchent  ! ... 
http://www.skype.com/fr/legal/emergency-calling/
Et ici aussi Skype n'était pas content ...

Thomas


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?




On 12/03/2013 21:47, Dominique BLEUS wrote:

Si Skype n'a pas de lien directe avec la France (pas de société, par
d'infrastructure, pas de super nœud, rien) alors il serait logique que la
lois française n'ai aucun impact sur le fonctionnement de ce dernier.


On pourrait se dire que Skype n'a pas d'infrastructure en France
mais alors diable comment fait-elle pour toucher ses abonnés ?

Le fait que l'infrastructure soit sous-traitée et virtualisée ne
la rend pas inexistante : le petit bout de programme nécessairement
hébergé sur votre PC ou votre smartphone est le terminal mis à
disposition par Skype pour vous permettre d'accéder à ses relais.
Autrement dit Skype opère un réseau de communications électroniques
jusqu'à 1cm de votre oreille : elle *a* des infrastructures en
France.

Pourquoi cet équipement terminal ne serait-il pas soumis aux mêmes
obligations que la Box de votre opérateur triple play ou ce bon
vieux téléphone des familles en bakélite ?

Ah, je sens que j'ai ouvert une boite de Pandore...


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Solarus

La plaisanterie continue.

‏@fleurpellerin
https://twitter.com/fleurpellerin/status/311423162879459328
Les entreprises qui se sentent lésées dans leurs conditions
d'interconnexion doivent faire appel à l'ARCEP.

Qu'est-ce que ça veut dire exactement, j'en sais rien et je crois
qu'elle non plus.
L'ARCEP va t'il obliger les opérateurs à peerer ? Alléluia !

Cordialement.
Solarus


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Christophe Gasmi

Et dans le cas d'un client sip en html5 c'est Chrome, Firefox ou IE, etc...
qui doit etre operateur ? si l'on veux pousser jusque la.


Le 12 mars 2013 22:08, Sylvain Vallerot sylv...@gixe.net a écrit :



 On 12/03/2013 21:47, Dominique BLEUS wrote:

 Si Skype n'a pas de lien directe avec la France (pas de société, par
 d'infrastructure, pas de super nœud, rien) alors il serait logique que la
 lois française n'ai aucun impact sur le fonctionnement de ce dernier.


 On pourrait se dire que Skype n'a pas d'infrastructure en France
 mais alors diable comment fait-elle pour toucher ses abonnés ?

 Le fait que l'infrastructure soit sous-traitée et virtualisée ne
 la rend pas inexistante : le petit bout de programme nécessairement
 hébergé sur votre PC ou votre smartphone est le terminal mis à
 disposition par Skype pour vous permettre d'accéder à ses relais.
 Autrement dit Skype opère un réseau de communications électroniques
 jusqu'à 1cm de votre oreille : elle *a* des infrastructures en
 France.

 Pourquoi cet équipement terminal ne serait-il pas soumis aux mêmes
 obligations que la Box de votre opérateur triple play ou ce bon
 vieux téléphone des familles en bakélite ?

 Ah, je sens que j'ai ouvert une boite de Pandore...



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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Serge Marienon

L’erreur est justement que cette loi n'est pas limitée au numero de
telephone mais bien aux moyens de télécommunication en général.
Ainsi Gtalk par exemple me semble soumis aux mêmes règles et cete argument
me semble bien fondé. Au même titre que ma remarque précédente sur les
MMO...

Quant au problème des numéros d'urgence liés à la localisation
géographique...il est connu et existe depuis les premières installations
VOIP. Les solutions sont connues pour les appels SIP emis depuis une
adresse précise mais impossible à gerer pour du nomade et du non
géolocalisé. Tu peux trépigner tant que tu veux...



2013/3/12 Thomas Mangin thomas.man...@exa-networks.co.uk

 On 12 Mar 2013, at 20:17, Laurent Cima fr...@l2ct.eu wrote:

  Dans ce domaine, c'est surtout celle de l'irréalisme de cette autorité
 qui me semble essayer de montrer par tous les moyens qu'elle pourrait
 garder un semblant de contrôle avec des méthodes et une connaissance des
 télécoms des années 90.

 Quoi que pense le gens derrière l'ARCEP, ils ont une obligation de faire
 appliquer la loi, quelle soit du 19eme siècle ou d' hier, et c'est ce
 qu'ils font, a' raison.
 Ce qu'il faut changer c'est la loi, pas les actions de l'ARCEP.  troll
 La loi, tout le monde peut faire du lobbying pour la changer. Mais le
 courrier ce n'est pas sur FRnOG qu'il faut l'envoyer ... Mais c'est plus
 marrant de taper sur l'ARCEP, je te le donne. /troll

 Skype permet d'utiliser des numéro de telephone français (
 https://support.skype.com/fr/faq/FA256/comment-configurer-mon-numero-skype#1),
  il me semble normal que l'ARCEP lui demande de suivre les lois qui
 régissent ces numéros.
 A ma connaissance, GTalk n'offre pas de numéro de téléphone français, mon
 non plus et donc l'ARCEP ne me demande rien (par contre je suis enregistre
 avec OFCOM qui me donne des numero anglais). L'argument Skype vs Google est
 donc idiot, surtout que Skype c'est maintenant Microsoft.

 Je vois bien le jour ou quelqu'un appellera d'un telephone skype (
 https://www.google.co.uk/search?q=telephone+skypeoq=telephone+skypetbm=shop)
  les urgences, les pompiers, la police (numeros qui autant que je sache ne
 marchent pas) et succombera. L'ARCEP serai alors accuse de ne pas avoir
 applique la loi et d'avoir cause la mort de manière indirecte ...

 OFCOM a eu un différent avec Skype pour cette raison (
 http://stakeholders.ofcom.org.uk/binaries/consultations/gc-usc/responses/Skype.pdf)
  aussi et bizarrement, en Angleterre les numéros d'urgence marchent  ! ...
 http://www.skype.com/fr/legal/emergency-calling/
 Et ici aussi Skype n'était pas content ...

 Thomas


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RE: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Bruno CAVROS / SKIWEBCENTER

Etrangement pourquoi l'arcep ne fait pas appliquer la loi de 96 concernant
FT qui continue de demander et d'obtenir des fourreaux auprès des
collectivités sans RIEN PAYER 


-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de
Thomas Mangin
Envoyé : mardi 12 mars 2013 21:53
À : frnog-ow...@frnog.org
Cc : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

On 12 Mar 2013, at 20:17, Laurent Cima fr...@l2ct.eu wrote:

 Dans ce domaine, c'est surtout celle de l'irréalisme de cette autorité qui
me semble essayer de montrer par tous les moyens qu'elle pourrait garder un
semblant de contrôle avec des méthodes et une connaissance des télécoms des
années 90.

Quoi que pense le gens derrière l'ARCEP, ils ont une obligation de faire
appliquer la loi, quelle soit du 19eme siècle ou d' hier, et c'est ce qu'ils
font, a' raison.
Ce qu'il faut changer c'est la loi, pas les actions de l'ARCEP.  troll La
loi, tout le monde peut faire du lobbying pour la changer. Mais le courrier
ce n'est pas sur FRnOG qu'il faut l'envoyer ... Mais c'est plus marrant de
taper sur l'ARCEP, je te le donne. /troll




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RE: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Bruno CAVROS / SKIWEBCENTER

F. Pellerin à peut être un contact de vivant à l'ARCEP..

Car pour les joindre sur un problème de fourreaux tu peux te lever tôt ! vive 
les boites vocales à l'Arcep avec des gens qui ne rappellent jamais ou ne sont 
jamais là..

Enfin si, maintenant un autre service souhaite obtenir nos plans de réseaux 
FTTH.. à croire que nous sommes les seules à déployer de nos jours ? ...

 


-Message d'origine-
De : frnog-requ...@frnog.org [mailto:frnog-requ...@frnog.org] De la part de 
Solarus
Envoyé : mardi 12 mars 2013 22:16
À : frnog@frnog.org
Objet : Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

La plaisanterie continue.

‏@fleurpellerin
https://twitter.com/fleurpellerin/status/311423162879459328
Les entreprises qui se sentent lésées dans leurs conditions
d'interconnexion doivent faire appel à l'ARCEP.

Qu'est-ce que ça veut dire exactement, j'en sais rien et je crois
qu'elle non plus.
L'ARCEP va t'il obliger les opérateurs à peerer ? Alléluia !

Cordialement.
Solarus


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Thomas Mangin

On 12 Mar 2013, at 21:20, Serge Marienon smarie...@gmail.com wrote:

 L’erreur est justement que cette loi n'est pas limitée au numero de
 telephone mais bien aux moyens de télécommunication en général.

Ce n'est pas une erreur, c'est juste ce que dit la loi ... :D

 Ainsi Gtalk par exemple me semble soumis aux mêmes règles et cete argument
 me semble bien fondé. Au même titre que ma remarque précédente sur les
 MMO...

Gtalk est peut-etre susceptible de tomber sous cette loi .. Je laisse ca aux 
juristes.
L'ARCEP a peut-etre une discrétion pour son application - je ne peux pas en 
dire. 

 Quant au problème des numéros d'urgence liés à la localisation
 géographique...il est connu et existe depuis les premières installations
 VOIP.

Vrai.

 Les solutions sont connues pour les appels SIP emis depuis une
 adresse précise mais impossible à gerer pour du nomade et du non
 géolocalisé.

Vrai.

 Tu peux trépigner tant que tu veux...

Vrai, mais non, j'ai assez a faire sans :)

Thomas


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?




On 12/03/2013 22:17, Christophe Gasmi wrote:

Et dans le cas d'un client sip en html5 c'est Chrome, Firefox ou IE, etc...
qui doit etre operateur ?


Celui exploite le client, donc fournit le service, donc
qui facture en fait, non ?



si l'on veux pousser jusque la


Si on pousse pas la réflection pour scinder les concepts, c'est
certainement un jour un juge qui le fera.



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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Radu-Adrian Feurdean

On Tue, Mar 12, 2013, at 21:47, Dominique BLEUS wrote:
 Si Skype n'a pas de lien directe avec la France (pas de société, par
 d'infrastructure, pas de super nœud, rien) alors il serait logique que la
 lois française n'ai aucun impact sur le fonctionnement de ce dernier.

De memoire Skype propose des numeros telephoniques francaises : parmi
autres choses la possibilite d'en avoir un.
Numero de telephone = casse ARCEP.


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Radu-Adrian Feurdean

On Tue, Mar 12, 2013, at 22:20, Serge Marienon wrote:
 L’erreur est justement que cette loi n'est pas limitée au numero de
 telephone mais bien aux moyens de télécommunication en général.

C'est juste que pour la partie telephonie c'est flagrant, alors que pour
le reste ca reste plus ou moins discutable


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Radu-Adrian Feurdean

On Tue, Mar 12, 2013, at 22:27, Bruno CAVROS / SKIWEBCENTER wrote:
 FT qui continue de demander et d'obtenir des fourreaux auprès des
 collectivités sans RIEN PAYER 

Tout le monde est en droit de demander n'importe quoi. 
Le probleme c'est les cons qui acceptent, surtout du n'importe quoi.


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Pascal Rullier


Le 12/03/2013 22:30, Bruno CAVROS / SKIWEBCENTER a écrit :

F. Pellerin à peut être un contact de vivant à l'ARCEP..

Car pour les joindre sur un problème de fourreaux tu peux te lever tôt ! vive 
les boites vocales à l'Arcep avec des gens qui ne rappellent jamais ou ne sont 
jamais là..

Enfin si, maintenant un autre service souhaite obtenir nos plans de réseaux 
FTTH.. à croire que nous sommes les seules à déployer de nos jours ? ...


tu appelles un jour de neige aussi où les gens sont restés coincés chez 
eux ou dans les transports...





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RE: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Guillaume Barrot

Voix sur IP = voix.
Le plus important est surtout a mon sens de savoir si :
- c'est ta connexion voix principale (dans ton cas non, c'est un choix
d'utiliser le sip phone plutot que ta connexion voix over gsm)
- c'est interconnecte avec le reseau pots traditionnel (en d'autre terme,
si depuis ton sip phone tu fais le 112, est ce que tu tombes au bon
dispatch geolocalisé des pompiers ou pas ?).

Mais ce n'est qu'une opinion, il faudrait voir le cadre legal et la
definition exacte derriere d'un service voix.
Le 13 mars 2013 00:05, giles.r.demou...@free.fr a écrit :

 Question: si j'appelle par le moyen du Skype qui est installé dans mon
 terminal
 Windows Phone 8 relié en wifi à ma box une personne à l'étranger répondant
 d'un
 autre terminal, disons Android, connecté aussi en wifi à sa box, est-ce de
 la
 téléphonie dès lors que le module téléphonique de chacun des terminaux ne
 joue
 aucun rôle, ou s'agit il de communications iP entre deux ordinateurs?

 GRM


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RE: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet giles . r . demourot


Oui. Mais notez que Skype précise bien qu'il ne peut être considéré comme moyen
d'appel téléphonique principal et qu'on ne doit pas reposer sur son service
comme seul moyen pour les appels à des services d'urgence.

GRM

Voix sur IP = voix.
Le plus important est surtout a mon sens de savoir si :
- c'est ta connexion voix principale (dans ton cas non, c'est un choix
d'utiliser le sip phone plutot que ta connexion voix over gsm)
- c'est interconnecte avec le reseau pots traditionnel (en d'autre terme, si
depuis ton sip phone tu fais le 112, est ce que tu tombes au bon dispatch
geolocalisé des pompiers ou pas ?).

Mais ce n'est qu'une opinion, il faudrait voir le cadre legal et la definition
exacte derriere d'un service voix.
Le 13 mars 2013 00:05, giles.r.demou...@free.fr a écrit :

 Question: si j'appelle par le moyen du Skype qui est installé dans mon
 terminal Windows Phone 8 relié en wifi à ma box une personne à
 l'étranger répondant d'un autre terminal, disons Android, connecté
 aussi en wifi à sa box, est-ce de la téléphonie dès lors que le module
 téléphonique de chacun des terminaux ne joue aucun rôle, ou s'agit il
 de communications iP entre deux ordinateurs?

 GRM


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP vs. Skype : clarification ?

2013-03-12 Par sujet Jérôme Nicolle

Salut David,

Le 12/03/2013 17:20, David MARCIANO a écrit :
 Si tu fournis tu services à des entreprises ou le grand public, oui tu dois 
 faire une demande, et payer des TAXES !

Ce n'est pas une histoire de taxe. Sébastien l'a bien rappelé : cette
taxe ne représente rien.

Le problème c'est l'interception légale. Le marché à évolué : on peut
utiliser Skype sur des smartphones maintenant. Sans hors-forfait. Quel
intérêt vu que les appels sont illimités sur le forfait voix me
demanderas-tu ? Et bien les appels Skype ne peuvent pas être interceptés.

Imagine un peu le retour en arrière pour les forces de police ? Pour peu
que les bandits de tous bords s'en rendent compte et l'utilisent, tu
peux dire adieux aux enquêtes à l'ancienne, aux fadettes, aux preuves
sur bande. Comment voudrais tu lutter contre des hommes poli^W^Wréseaux
criminels dans ces conditions ?

Skype, et son propriétaire, ne sont pas forcement de mauvaise foi et
pourraient coopérer sur ces points précis. Mais il faut automatiser. Ou
plutôt, staffer des paires d'yeux pour traiter la paperasse que peut
envoyer la justice, et le faire de façon assez réactive pour que les
enquêtes servent à quelque chose...

Bon, il y a cet aspect, et celui des appels d'urgence. Je crois que ce
point est généralement très mal traité par les services SIP et
visiblement pas de façon idéale non plus par les opérateurs nationaux.

Quand tu vois des SDIS déconnectes parce que raccordés par un RIP dont
la fibre, posée en cleanfast, s'est faite décaissée avec le dos d'âne,
tu peux te dire que bon, les appels d'urgence, c'est de toute façon
traité par dessus la jambe de l'autre coté. Néanmoins coté opérateur [de
l'appelant] on a encore cette obligation.

Bon, perso, tant qu'on doit gaspiller du temps à collecter nous même les
numéros plutôt que d'avoir une liste complète et à jour tenue par
l'ARCEP, en ayant plus de contrainte techniques que ces services
d'urgence dans leurs marchés, en plus d'être hypocrite et irresponsable
de la part du régulateur, objectivement ça ne sert à rien.

Mais si les opérateurs nationaux doivent supporter ces obligations, que
Skype ou un autre soit autoriser à vendre du service voix sans supporter
les coûts afférant c'est effectivement de la concurrence déloyale ;)

-- 
Jérôme Nicolle
06 19 31 27 14


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-13 Par sujet Patrick Darlot

hihihi… tu as dû te faire marcher dessus quand tu étais petit et cela laisse 
des traces, je te comprends bien.

Mais cela veut surtout dire que tu ne connais pas le fonctionnement réel de la 
France et le rôle primordial des Collectivités Locales, encore plus que celui 
de l'État.
Tu as un moyen simple de connaître de l'intérieur de fonctionnement concret des 
institutions : Te faire élire quelque part ou bien participer à plein 
d'associations qui sont en contact permanent, car relais de ces institutions, 
comme plein de sociétés culturelles et sociales. Les Français passent autant de 
temps à travailler qu’avoir des activités sociales (et souvent sans en avoir 
conscience) qui sont ceux qui font le fondement d'une société qui reste sur le 
partage. Et cela est bien plus visible dans le monde rural.

Je râle parce que je suis français, mais notre société ne va pas si mal que 
cela, surtout si je compare aux autres sociétés que je croise chaque année par 
mes voyages d'ethnologue.

Et je suis élu d'un village (et cocassement j'en ai un regard d'ethnologue) 
tout petit donc je suis un Maire entièrement bénévole.

Toutes les sociétés privées en France sont aidées en permanence par l'État ou 
les Collectivités locales. Par l'eau 80 % publique, les routes 100 % publics, 
le gaz (réseaux), l'électricité (réseaux), en fait par tous les réseaux car 
l'immense majorité est public et tu ne le sais pas comme les gazoducs, et de 
toute manière si une société privé fait une confiscation en posant des 
fourreaux, il le fera quasiment tout le temps dans le domaine public, car sinon 
le privé gueule : pas dans mon terrain etc. Et le goudron c'est la 
collectivité locale qui paye tant le travail est salopé pour faire pas cher 
etc.…

Non le marché en France ne fonctionne QUE parce que les collectivités publiques 
fonctionnent correctement (je n’ai pas dit parfaitement).

Mais la mode est à la privatisation des bénéfices, et socialisation des 
pertes…

Si le laissez faire (en français dans le texte) si cher aux Anglo-Saxons 
était si efficace, cela se saurait depuis le XIX° siècle et ils n'auraient plus 
besoin des États pour prospérer.

Non désolé, défendre le marché est tout simplement un manque de connaissance de 
la réalité du fonctionnement des sociétés.
Mais c'est à la mode.

Je te propose une lecture : Paul Jorion le capitalisme à l'agonie ed. fayard 
2011

Ceci n'est pas un troll, même si nous sommes vendredi, car c'est la principale 
illusion et difficulté à résoudre pour tout ce qui touche la culture des 
télécommunications actuellement.

Cordialement.

Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard).

Mairie de Saint Bresson
Le village
30440 Saint Bresson
tél : 04 67 82 47 19
fax : 04 67 83 06 53
mai...@saintbresson.net
portable d'astreinte Mairie : 06 37 54 46 81
service technique : 06 37 94 63 83
siret Mairie : 213 002 389 00012






Le 12 juil. 2012 à 18:43, Radu-Adrian Feurdean a écrit :

 
 
 On Thu, Jul 12, 2012, at 05:32 PM, Patrick Darlot wrote:
 
 Ok mais dans ce cas-là c'est au client de payer le trafic à un prix
 réaliste et là le client n'a pas assez de sous.
 
 ... et il peut utiliser le traffic en question pour n'importe quel
 service.
 ... et oui, 16 MBps dans un coin pomme ca ne coute pas pareil que 16Mbps
 a Paris et en proche banlieue.
 
 Je vais à pieds au Théâtre car je n’ai pas assez de sous pour payer le taxi.
 
 Essayez l'aller a pied d'Evry a Stade de France, ou de Nanterre a Bercy
 
 Mais là je ne peux même pas aller à pieds au contenu internet et je suis
 obligé à payer le tuyau et je n’ai pas.
 
 Pas de sous pour un tuyau rapide, tu prend un plus lent (et tu
 souffres). Voir plus haut.
 
 Donc le raisonnement chacun pour soi ne fonctionne pas.
 
 On a vu ce que ca donne l'etat pour tout le monde :
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_des_r%C3%A9publiques_socialistes_sovi%C3%A9tiques
 
 C'est comme le rail et la locomotive, le gazoduc et le chauffage central,
 la ligne à haute tension et la lumière électrique (et encore je peux
 avoir mon panneau solaire)… etc………
 
 NON, NON et encore NON.
 Les infra telecom sont deployes par nettement plus d'entites que les
 reseaux ferre ou electrique. Quand a l'eau et au chauffage, ils ont
 seulement une portee locale ou regionale.
 
 Désolé, mais la société est un système d'interdépendances permanentes et
 si l'on ne veut pas que ce soit le FarWest faut un minimum de régulateur,
 le marché n'a jamais été omniscient.
 
 Non, mais le marche a raison a 100% des cas. C'est juste que parfois ca
 prend un peu tres longtemps a corriger, et que d'autres fois la
 correction est tres violente.
 
 Le regulateur par contre, il s'est deja trompe, donc il ne peut plus
 avoir raison a 100% des cas.
 
 Qu'il existe des régulations claires et non faussées n'a jamais été 
 synonyme de totalitarisme.
 
 Regulations claires et non faussees c'est une utopie. Je suis plus
 confiant dans la fusion a froid :)
 
 Pas de système parfait, mais dans un système jeune comme

Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-13 Par sujet Raphael MAUNIER

Bonjour Patrick,

Juste une  ( ) sur un commentaire dans le précédent mail : Toutes les 
entreprises aident également l'état en payant des impôts, des charges sociales 
etc etc. Je pense que la plupart des gens est ok pour payer des impôts lorsque 
c'est utilisé de manière efficace. Le soucis, c'est que la, ben le doute s'est 
installé :)

Sinon sur le sujet de départ :

Le soucis, c'est lorsque justement l'état qui n'est pas compétent sur des 
sujets tel que le peering et souhaite légiférer. Quand tu vois ce qu'ils sont 
prêt à mettre pour un site web ou une ferme de serveurs car négocier ça fait 
peur.
Sinon du vécu, j'ai eu dans les mains un jour un contrat pour lequel un 
organisme d'état m'avait demandé mon avis, lorsque j'ai vu les prix du matos ( 
switchs, routeurs, serveurs ) j'ai failli m'étouffer.
Bien sur, bam , direct j'appelle l'un des constructeurs, réponse : Bah c'est 
l'état, pourquoi je ferais un bon prix !!!

C'est pareil sur le peering, ils parlent avec des gens qui pensent que peering= 
transit , le soucis, c'est que c'est leurs consultant , bref n'importe quoi.

Tant que l'Etat ne sera pas compétent et continuera à utiliser des consultants 
incompétents et n'écoutera que les très gros,  on ira pas bien loin. 

Cependant, je suis tout de même content d'avoir pu bosser , une fois dans ma 
vie avec un organisme d'état dont les gens étaient compétent et avaient une 
vrai vision technologique et économique d'un projet. Comme on dit,  Il y a 
toujours l'exception qui confirme la règle.


-- 
Raphaël Maunier
NEO TELECOMS
CTO / Directeur Ingénierie
AS8218


On Jul 13, 2012, at 10:41 AM, Patrick Darlot wrote:

 hihihi… tu as dû te faire marcher dessus quand tu étais petit et cela laisse 
 des traces, je te comprends bien.
 
 Mais cela veut surtout dire que tu ne connais pas le fonctionnement réel de 
 la France et le rôle primordial des Collectivités Locales, encore plus que 
 celui de l'État.
 Tu as un moyen simple de connaître de l'intérieur de fonctionnement concret 
 des institutions : Te faire élire quelque part ou bien participer à plein 
 d'associations qui sont en contact permanent, car relais de ces institutions, 
 comme plein de sociétés culturelles et sociales. Les Français passent autant 
 de temps à travailler qu’avoir des activités sociales (et souvent sans en 
 avoir conscience) qui sont ceux qui font le fondement d'une société qui reste 
 sur le partage. Et cela est bien plus visible dans le monde rural.
 
 Je râle parce que je suis français, mais notre société ne va pas si mal que 
 cela, surtout si je compare aux autres sociétés que je croise chaque année 
 par mes voyages d'ethnologue.
 
 Et je suis élu d'un village (et cocassement j'en ai un regard d'ethnologue) 
 tout petit donc je suis un Maire entièrement bénévole.
 
 Toutes les sociétés privées en France sont aidées en permanence par l'État ou 
 les Collectivités locales. Par l'eau 80 % publique, les routes 100 % publics, 
 le gaz (réseaux), l'électricité (réseaux), en fait par tous les réseaux car 
 l'immense majorité est public et tu ne le sais pas comme les gazoducs, et de 
 toute manière si une société privé fait une confiscation en posant des 
 fourreaux, il le fera quasiment tout le temps dans le domaine public, car 
 sinon le privé gueule : pas dans mon terrain etc. Et le goudron c'est la 
 collectivité locale qui paye tant le travail est salopé pour faire pas cher 
 etc.…
 
 Non le marché en France ne fonctionne QUE parce que les collectivités 
 publiques fonctionnent correctement (je n’ai pas dit parfaitement).
 
 Mais la mode est à la privatisation des bénéfices, et socialisation des 
 pertes…
 
 Si le laissez faire (en français dans le texte) si cher aux Anglo-Saxons 
 était si efficace, cela se saurait depuis le XIX° siècle et ils n'auraient 
 plus besoin des États pour prospérer.
 
 Non désolé, défendre le marché est tout simplement un manque de connaissance 
 de la réalité du fonctionnement des sociétés.
 Mais c'est à la mode.
 
 Je te propose une lecture : Paul Jorion le capitalisme à l'agonie ed. 
 fayard 2011
 
 Ceci n'est pas un troll, même si nous sommes vendredi, car c'est la 
 principale illusion et difficulté à résoudre pour tout ce qui touche la 
 culture des télécommunications actuellement.
 
 Cordialement.
 
 Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard).
 
 Mairie de Saint Bresson
 Le village
 30440 Saint Bresson
 tél : 04 67 82 47 19
 fax : 04 67 83 06 53
 mai...@saintbresson.net
 portable d'astreinte Mairie : 06 37 54 46 81
 service technique : 06 37 94 63 83
 siret Mairie : 213 002 389 00012
 
 
 
 
 
 
 Le 12 juil. 2012 à 18:43, Radu-Adrian Feurdean a écrit :
 
 
 
 On Thu, Jul 12, 2012, at 05:32 PM, Patrick Darlot wrote:
 
 Ok mais dans ce cas-là c'est au client de payer le trafic à un prix
 réaliste et là le client n'a pas assez de sous.
 
 ... et il peut utiliser le traffic en question pour n'importe quel
 service.
 ... et oui, 16 MBps dans un coin pomme ca ne coute pas pareil que 16Mbps

Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-13 Par sujet Christophe Baegert

Bonjour Raphaël,

Le 13/07/2012 11:23, Raphael MAUNIER a écrit :
 Je pense que la plupart des gens est ok pour payer des impôts lorsque c'est 
 utilisé de manière efficace.

Tu es un peu optimiste... certains peut-être, la plupart, un doute
s'installe en moi ;-)

 Le soucis, c'est que la, ben le doute s'est installé :)

Ca fait depuis l'empire romain que le doute sur le bon usage des impôts
s'est installé !!!

Mais ceci dit, pour une entreprise, l'Etat est un racketteur moins cher
que la Mafia... En l'absence d'Etat, on peut faire du business
tranquille quand on est mafieux, sinon...

Christophe


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-13 Par sujet Guillaume Barrot

Hello

Sur le principe je suis d'accord.
A l'échelle de la collectivité locale (la plus petite disons) je suis
certain que l’honnêteté et l'intérêt de la collectivité l'emporte.
A plus haut niveau, je doute (très fort même) : supposons qu'une décision
soit la bonne pour 70millions de Français, mais implique la faillite de
France Telecom / Orange, soit 105.000 personnes au chômage en France. Quel
pouvoir politique accepterait de prendre une telle décision ?

A l'inverse, si une décision est mauvaise pour le citoyen moyen, mais
bonne pour cette même grosse entreprise, il y a de bonnes chances que ça
passe, les exemple ne manquent pas...

A+


Le 13 juillet 2012 10:41, Patrick Darlot
patrick.dar...@saintbresson.neta écrit :

 hihihi… tu as dû te faire marcher dessus quand tu étais petit et cela
 laisse des traces, je te comprends bien.

 Mais cela veut surtout dire que tu ne connais pas le fonctionnement réel
 de la France et le rôle primordial des Collectivités Locales, encore plus
 que celui de l'État.
 Tu as un moyen simple de connaître de l'intérieur de fonctionnement
 concret des institutions : Te faire élire quelque part ou bien participer à
 plein d'associations qui sont en contact permanent, car relais de ces
 institutions, comme plein de sociétés culturelles et sociales. Les Français
 passent autant de temps à travailler qu’avoir des activités sociales (et
 souvent sans en avoir conscience) qui sont ceux qui font le fondement d'une
 société qui reste sur le partage. Et cela est bien plus visible dans le
 monde rural.

 Je râle parce que je suis français, mais notre société ne va pas si mal
 que cela, surtout si je compare aux autres sociétés que je croise chaque
 année par mes voyages d'ethnologue.

 Et je suis élu d'un village (et cocassement j'en ai un regard
 d'ethnologue) tout petit donc je suis un Maire entièrement bénévole.

 Toutes les sociétés privées en France sont aidées en permanence par l'État
 ou les Collectivités locales. Par l'eau 80 % publique, les routes 100 %
 publics, le gaz (réseaux), l'électricité (réseaux), en fait par tous les
 réseaux car l'immense majorité est public et tu ne le sais pas comme les
 gazoducs, et de toute manière si une société privé fait une confiscation en
 posant des fourreaux, il le fera quasiment tout le temps dans le domaine
 public, car sinon le privé gueule : pas dans mon terrain etc. Et le
 goudron c'est la collectivité locale qui paye tant le travail est salopé
 pour faire pas cher etc.…

 Non le marché en France ne fonctionne QUE parce que les collectivités
 publiques fonctionnent correctement (je n’ai pas dit parfaitement).

 Mais la mode est à la privatisation des bénéfices, et socialisation des
 pertes…

 Si le laissez faire (en français dans le texte) si cher aux Anglo-Saxons
 était si efficace, cela se saurait depuis le XIX° siècle et ils n'auraient
 plus besoin des États pour prospérer.

 Non désolé, défendre le marché est tout simplement un manque de
 connaissance de la réalité du fonctionnement des sociétés.
 Mais c'est à la mode.

 Je te propose une lecture : Paul Jorion le capitalisme à l'agonie ed.
 fayard 2011

 Ceci n'est pas un troll, même si nous sommes vendredi, car c'est la
 principale illusion et difficulté à résoudre pour tout ce qui touche la
 culture des télécommunications actuellement.

 Cordialement.

 Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard).

 Mairie de Saint Bresson
 Le village
 30440 Saint Bresson
 tél : 04 67 82 47 19
 fax : 04 67 83 06 53
 mai...@saintbresson.net
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 service technique : 06 37 94 63 83
 siret Mairie : 213 002 389 00012






 Le 12 juil. 2012 à 18:43, Radu-Adrian Feurdean a écrit :

 
 
  On Thu, Jul 12, 2012, at 05:32 PM, Patrick Darlot wrote:
 
  Ok mais dans ce cas-là c'est au client de payer le trafic à un prix
  réaliste et là le client n'a pas assez de sous.
 
  ... et il peut utiliser le traffic en question pour n'importe quel
  service.
  ... et oui, 16 MBps dans un coin pomme ca ne coute pas pareil que 16Mbps
  a Paris et en proche banlieue.
 
  Je vais à pieds au Théâtre car je n’ai pas assez de sous pour payer le
 taxi.
 
  Essayez l'aller a pied d'Evry a Stade de France, ou de Nanterre a Bercy
 
  Mais là je ne peux même pas aller à pieds au contenu internet et je suis
  obligé à payer le tuyau et je n’ai pas.
 
  Pas de sous pour un tuyau rapide, tu prend un plus lent (et tu
  souffres). Voir plus haut.
 
  Donc le raisonnement chacun pour soi ne fonctionne pas.
 
  On a vu ce que ca donne l'etat pour tout le monde :
 
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_des_r%C3%A9publiques_socialistes_sovi%C3%A9tiques
 
  C'est comme le rail et la locomotive, le gazoduc et le chauffage
 central,
  la ligne à haute tension et la lumière électrique (et encore je peux
  avoir mon panneau solaire)… etc………
 
  NON, NON et encore NON.
  Les infra telecom sont deployes par nettement plus d'entites que les
  reseaux ferre ou electrique. Quand a l'eau et au chauffage,

Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-13 Par sujet Jean Barbezat

2012/7/13 Guillaume Barrot guillaume.bar...@gmail.com:
 Hello

 Sur le principe je suis d'accord.
 A l'échelle de la collectivité locale (la plus petite disons) je suis
 certain que l’honnêteté et l'intérêt de la collectivité l'emporte.
 A plus haut niveau, je doute (très fort même) : supposons qu'une décision
 soit la bonne pour 70millions de Français, mais implique la faillite de
 France Telecom / Orange, soit 105.000 personnes au chômage en France. Quel
 pouvoir politique accepterait de prendre une telle décision ?

Une mission pour Alcatel-lucent ca.



 A l'inverse, si une décision est mauvaise pour le citoyen moyen, mais
 bonne pour cette même grosse entreprise, il y a de bonnes chances que ça
 passe, les exemple ne manquent pas...

 A+


 Le 13 juillet 2012 10:41, Patrick Darlot
 patrick.dar...@saintbresson.neta écrit :

 hihihi… tu as dû te faire marcher dessus quand tu étais petit et cela
 laisse des traces, je te comprends bien.

 Mais cela veut surtout dire que tu ne connais pas le fonctionnement réel
 de la France et le rôle primordial des Collectivités Locales, encore plus
 que celui de l'État.
 Tu as un moyen simple de connaître de l'intérieur de fonctionnement
 concret des institutions : Te faire élire quelque part ou bien participer à
 plein d'associations qui sont en contact permanent, car relais de ces
 institutions, comme plein de sociétés culturelles et sociales. Les Français
 passent autant de temps à travailler qu’avoir des activités sociales (et
 souvent sans en avoir conscience) qui sont ceux qui font le fondement d'une
 société qui reste sur le partage. Et cela est bien plus visible dans le
 monde rural.

 Je râle parce que je suis français, mais notre société ne va pas si mal
 que cela, surtout si je compare aux autres sociétés que je croise chaque
 année par mes voyages d'ethnologue.

 Et je suis élu d'un village (et cocassement j'en ai un regard
 d'ethnologue) tout petit donc je suis un Maire entièrement bénévole.

 Toutes les sociétés privées en France sont aidées en permanence par l'État
 ou les Collectivités locales. Par l'eau 80 % publique, les routes 100 %
 publics, le gaz (réseaux), l'électricité (réseaux), en fait par tous les
 réseaux car l'immense majorité est public et tu ne le sais pas comme les
 gazoducs, et de toute manière si une société privé fait une confiscation en
 posant des fourreaux, il le fera quasiment tout le temps dans le domaine
 public, car sinon le privé gueule : pas dans mon terrain etc. Et le
 goudron c'est la collectivité locale qui paye tant le travail est salopé
 pour faire pas cher etc.…

 Non le marché en France ne fonctionne QUE parce que les collectivités
 publiques fonctionnent correctement (je n’ai pas dit parfaitement).

 Mais la mode est à la privatisation des bénéfices, et socialisation des
 pertes…

 Si le laissez faire (en français dans le texte) si cher aux Anglo-Saxons
 était si efficace, cela se saurait depuis le XIX° siècle et ils n'auraient
 plus besoin des États pour prospérer.

 Non désolé, défendre le marché est tout simplement un manque de
 connaissance de la réalité du fonctionnement des sociétés.
 Mais c'est à la mode.

 Je te propose une lecture : Paul Jorion le capitalisme à l'agonie ed.
 fayard 2011

 Ceci n'est pas un troll, même si nous sommes vendredi, car c'est la
 principale illusion et difficulté à résoudre pour tout ce qui touche la
 culture des télécommunications actuellement.

 Cordialement.

 Patrick Darlot, Maire de Saint Bresson (Gard).

 Mairie de Saint Bresson
 Le village
 30440 Saint Bresson
 tél : 04 67 82 47 19
 fax : 04 67 83 06 53
 mai...@saintbresson.net
 portable d'astreinte Mairie : 06 37 54 46 81
 service technique : 06 37 94 63 83
 siret Mairie : 213 002 389 00012






 Le 12 juil. 2012 à 18:43, Radu-Adrian Feurdean a écrit :

 
 
  On Thu, Jul 12, 2012, at 05:32 PM, Patrick Darlot wrote:
 
  Ok mais dans ce cas-là c'est au client de payer le trafic à un prix
  réaliste et là le client n'a pas assez de sous.
 
  ... et il peut utiliser le traffic en question pour n'importe quel
  service.
  ... et oui, 16 MBps dans un coin pomme ca ne coute pas pareil que 16Mbps
  a Paris et en proche banlieue.
 
  Je vais à pieds au Théâtre car je n’ai pas assez de sous pour payer le
 taxi.
 
  Essayez l'aller a pied d'Evry a Stade de France, ou de Nanterre a Bercy
 
  Mais là je ne peux même pas aller à pieds au contenu internet et je suis
  obligé à payer le tuyau et je n’ai pas.
 
  Pas de sous pour un tuyau rapide, tu prend un plus lent (et tu
  souffres). Voir plus haut.
 
  Donc le raisonnement chacun pour soi ne fonctionne pas.
 
  On a vu ce que ca donne l'etat pour tout le monde :
 
 http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_des_r%C3%A9publiques_socialistes_sovi%C3%A9tiques
 
  C'est comme le rail et la locomotive, le gazoduc et le chauffage
 central,
  la ligne à haute tension et la lumière électrique (et encore je peux
  avoir mon panneau solaire)… etc………
 
  NON, NON et encore NON.
  Les infra telecom sont

Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-12 Par sujet Benoit Boissinot

Voilà peut être la raison:
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/12/le-gouvernement-veut-faire-payer-plus-d-impots-a-google-amazon-ou-apple_1732563_3234.html

*Notamment celle de
rendrehttp://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/rendre
obligatoires
et payants les accords de pearing entre les opérateurs de
télécommunications et les fournisseurs de services en ligne du type YouTube
(filiale de Google). C'est-à-dire
introduirehttp://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/introduire
un
droit d'accès payant aux infrastructures de télécommunications.*

2012/6/21 Raphael MAUNIER rmaun...@neotelecoms.com

Il faut attendre la présentation de l'arcep.

J'ai été le premier à sérieusement / farouchement m'y opposer.
Depuis ;
- ils ont présenté au Linx
- ils ont présenté au Ripe
- Nous les avons rencontré.

Tant que cela reste purement informatif pour comprendre le marché et voir
comment l'analyser et justement ne pas le réguler cela est acceptable.

Si cela change vers une régulation, ok la c'est problématique et de la
nature même des réseaux impossible à appliquer.

Le soucis de l'arcep c'est que la communication n'était pas facile et
accessible.
De la fenêtre, je vois une réelle volonté de changer cela et dans le bon
sens.

De plus, un travail de pédagogie dans les deux sens et nécessaire et ils
sont plus que prêt à nous écouter.
Tâchons de faire la même chose de notre côté !

Raphael

On Jun 21, 2012, at 20:22, Anthony Arciero a.arcier...@gmail.com
wrote:

Hi,

Petit à petit les libertés sont en train d'être supprimées.
Heureusement que certains s'y opposent.

Merci de l'info.

Le 21 juin 2012 19:00, David MARCIANO d.marci...@adenis.fr a écrit :

Les opérateurs télécoms américains ATT et Verizon ont annoncé jeudi le
dépôt d'un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'annulation
d'une décision de l'Autorité de régulation des télécoms les obligeant à
fournir des informations sur leur trafic internet en France.

Ca promet :)

Bonne réception
David Marciano

14, rue Crespin du Gast - 75011 Paris - France
Tel : +33 (0)1 48 24 07 07 - Fax : +33 (0)1 48 24 07 08
Mail : dmarci...@adenis.fr

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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-12 Par sujet Frédéric

Ils sont responsables de ce bordel fiscal, ils ont voulu une économie
de marché au niveau européens en négligeant le social et le fiscal...

Et ne parlons pas de leur gestion désastreuse du pays depuis 40 ans au
minimum..

ce n'est de toute façon que de l'effet d'annonce,... Total en rit
encore.

Le 12-07-2012 10:34, Benoit Boissinot a écrit :

Voilà peut être la raison:

http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/12/le-gouvernement-veut-faire-payer-plus-d-impots-a-google-amazon-ou-apple_1732563_3234.html

*Notamment celle de

rendrehttp://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/rendre
obligatoires
et payants les accords de pearing entre les opérateurs de
télécommunications et les fournisseurs de services en ligne du type
YouTube

(filiale de Google). C'est-à-dire

introduirehttp://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/introduire
un
droit d'accès payant aux infrastructures de télécommunications.*

2012/6/21 Raphael MAUNIER rmaun...@neotelecoms.com

Il faut attendre la présentation de l'arcep.

J'ai été le premier à sérieusement / farouchement m'y opposer.
Depuis ;
- ils ont présenté au Linx
- ils ont présenté au Ripe
- Nous les avons rencontré.

Tant que cela reste purement informatif pour comprendre le marché et
voir
comment l'analyser et justement ne pas le réguler cela est
acceptable.

Si cela change vers une régulation, ok la c'est problématique et de
la

nature même des réseaux impossible à appliquer.

Le soucis de l'arcep c'est que la communication n'était pas facile
et

accessible.
De la fenêtre, je vois une réelle volonté de changer cela et dans le
bon

sens.

De plus, un travail de pédagogie dans les deux sens et nécessaire
et ils

sont plus que prêt à nous écouter.
Tâchons de faire la même chose de notre côté !

Raphael

On Jun 21, 2012, at 20:22, Anthony Arciero a.arcier...@gmail.com
wrote:

Hi,

Petit à petit les libertés sont en train d'être supprimées.
Heureusement que certains s'y opposent.

Merci de l'info.

Le 21 juin 2012 19:00, David MARCIANO d.marci...@adenis.fr a
écrit :

Les opérateurs télécoms américains ATT et Verizon ont annoncé
jeudi le
dépôt d'un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander
l'annulation
d'une décision de l'Autorité de régulation des télécoms les
obligeant à

fournir des informations sur leur trafic internet en France.

Ca promet :)

Bonne réception
David Marciano

14, rue Crespin du Gast - 75011 Paris - France
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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE


 Clarté, transparence, contrat et régulation intelligente…


Tout ça est beau sur le papier, mais tellement difficile à mettre en place.

La régulation intelligente typiquement dépend totalement du point de vue
que l'on prend :
- client final : maximum de service, pas cher, tout trafic est prioritaire
- opérateur : minimum de bande passante utilisée, maximum de profit,
controle du contenu, option payantes
- fournisseur de contenu : minimum de frais d'infrastructure, maximum de
trafic, pas de taxes sur la pub, qualité de service garantie

Bref, tout ça est totalement divergent, donc même avec des héros
du consensus, une des partie au moins se sentira flouée.

Mais c'est pas pour ça qu'il faut abandonner !

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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-12 Par sujet Radu-Adrian Feurdean



On Thu, Jul 12, 2012, at 10:34 AM, Benoit Boissinot wrote:
 Voilà peut être la raison:
 http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/12/le-gouvernement-veut-faire-payer-plus-d-impots-a-google-amazon-ou-apple_1732563_3234.html
 
 *Notamment celle de rendre obligatoires et payants les accords de pearing
 entre les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services 
 en ligne du type YouTube (filiale de Google). C'est-à-dire introduire un 
 droit 
 d'accès payant aux infrastructures de télécommunications.*

Je vois pas un lien direct entre cette demarche et l'ARCEP. La on parle
des mauvaises habitudes de l'etat francais qui consistent a dire que
tout activite (y compris la respiration) est taxable.

Indirectement, l'ARCEP pourrait faire plusieurs choses:
 - fournir aveuglement les donnees colletes pour faciliter la taxation
 - analyser les donees, comprendre que ce n'est pas la bonne voie, et
 donner son opinion contraire aux rapporteurs (en esperant que ca va
 etre pris en compte)
 - mettre la tele dans le sable (comme si les donnes collectes
 n'existaient pas)

Dans tous les cas, oui, le match commence, mais ce n'est pas avec
l'ARCEP, mais avec le gouvernement. Il faudra probablement organiser
aussi une riposte organise et avec impact mediatique, comme celle de
Janvier contre la SOPA/PIPA.


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-12 Par sujet Radu-Adrian Feurdean



On Thu, Jul 12, 2012, at 11:15 AM, Guillaume Barrot wrote:

 - client final : maximum de service, pas cher, tout trafic est prioritaire

On peut lui raconter n'importe quoi, genre des historie d'enfants avec
le bon et le mechant. Il faut juste un peu de talent pour que ca passe.

 - opérateur : minimum de bande passante utilisée, maximum de profit, controle 
 du contenu, option payantes
(tres grand operateur national)

Lui, il prepare les histoires a envoyer au client final.

 - fournisseur de contenu : minimum de frais d'infrastructure, maximum de
 trafic, pas de taxes sur la pub, qualité de service garantie

Lui il est forcement etranger, grand et mechant - le personage negatif
des histoires ecrites par l'operateur pour que le gouvernement le
raconte aux clients finaux.

Et apart tout ca, il y a nous, les moyens et petits, places d'office
(sans le vouloir forcement) dans la derniere categorie. Le client
final sait pas grand chose de nous, le gouvernement non plus (nous
pouvons pas menacer par le licenciement de milliers de personnes).


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

- fournisseur de contenu : minimum de frais d'infrastructure, maximum de
trafic, pas de taxes sur la pub, qualité de service garantie

Lui il est forcement etranger, grand et mechant - le personage
negatif des histoires ecrites par l'operateur pour que le gouvernement
le raconte aux clients finaux.

Et apart tout ca, il y a nous, les moyens et petits, places d'office (sans
le vouloir forcement) dans la derniere categorie. Le client final sait
pas grand chose de nous, le gouvernement non plus (nous pouvons pas menacer
par le licenciement de milliers de personnes).

Certes. Si Google était une boite française avec son sièges techniques et
ses datacenters en France, personne n'oserait même proposer de porter
atteinte à cette structure rapportant de l'argent et des emplois, via une
taxe sur son activité (autre que la TVA).

Problème, des fournisseurs de contenus (pas simplement hébergeur), il y
en a peu en France, ils sont peu connus de nos chers politiques et leurs
chiffre d'affaire mis bout a bout n'arrive pas à la cheville de ce que
génère Orange.
Et ne parlons pas des emplois générés, qui représentent à tout casser le
service juridique d'un opérateur téléphonique.
Bref, bien qu'indispensables, ils sont invisibles aux yeux des politiques.

Donc entre 100 grosses PME (ce n'est pas péjoratif, au contraire) et un
triumvirat de plusieurs dizaines de milliers de personnes générant beaucoup
de cash*, les opérateurs gagnent.
S'ils disent qu'il faut taxer Google, alors les politiques iront dans le
même sens, non parce que c'est vrai, mais pour ne pas donner tord à de gros
employeurs qui pourraient en profiter pour justifier des licenciements pour
faire des économies.

A court terme, tout va bien. Et depuis quand le long terme rentre en ligne
de compte ?

*
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/emmanuel-berretta/orange-sauve-son-dividende-08-06-2012-1470852_52.php
L'état étant actionnaire à hauteur de 27%...

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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-12 Par sujet Dominique Lacroix


Je crois que la fiscalisation du numérique est une tendance de fond.
- On le voit aux US où Bill Clinton préconise de supprimer, dès 2013, 
les exonérations qu'il avait instituées fin des années 90 pour favoriser 
l'essor du eCommerce.
Ex. 
http://clintonherald.com/lifestyles/x546504574/Taxes-for-online-shopping-gaining-support-in-states-Congress
- On le voit dans les discussions de l'UIT qui préparent la révision des 
traités organisant les télécoms : la fiscalité est l'un des thèmes des 
débats.
L'argument le plus fréquent est que les opérateurs réseaux, du fait de 
leur implantation physique, sont assujettis, tandis que les fournisseurs 
de contenus ne le sont pas. L'institut Coe-Rexecode a analysé des écarts 
de marge vertigineux.


@+, Dom

--
Dominique Lacroix
http://www.ies-france.eu
+33 (0)6 63 24 39 14


Le 12/07/12 12:03, Radu-Adrian Feurdean a écrit :


On Thu, Jul 12, 2012, at 10:34 AM, Benoit Boissinot wrote:

Voilà peut être la raison:
http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/12/le-gouvernement-veut-faire-payer-plus-d-impots-a-google-amazon-ou-apple_1732563_3234.html

*Notamment celle de rendre obligatoires et payants les accords de pearing
entre les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de services
en ligne du type YouTube (filiale de Google). C'est-à-dire introduire un droit
d'accès payant aux infrastructures de télécommunications.*

Je vois pas un lien direct entre cette demarche et l'ARCEP. La on parle
des mauvaises habitudes de l'etat francais qui consistent a dire que
tout activite (y compris la respiration) est taxable.

Indirectement, l'ARCEP pourrait faire plusieurs choses:
  - fournir aveuglement les donnees colletes pour faciliter la taxation
  - analyser les donees, comprendre que ce n'est pas la bonne voie, et
  donner son opinion contraire aux rapporteurs (en esperant que ca va
  etre pris en compte)
  - mettre la tele dans le sable (comme si les donnes collectes
  n'existaient pas)

Dans tous les cas, oui, le match commence, mais ce n'est pas avec
l'ARCEP, mais avec le gouvernement. Il faudra probablement organiser
aussi une riposte organise et avec impact mediatique, comme celle de
Janvier contre la SOPA/PIPA.


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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

Il y a pas longtemps, un ami m'a envoyé un lien

http://www.telecomstechnews.com/blog-hub/2012/jun/20/att-was-good-at-seeing-the-future-not-at-executing-on-it/


On y voit une pub de 1993 de ATT, où beaucoup s'accord à dire qu'on y
trouve, de façon remarquablement précise, bon nombre d'inventions de
contenu que l'on connait maintenant.

L'intérêt de cet article tiens dans le tableau en bas, où l'on voit que,
alors que le marketing d'ATT avait vraisemblablement l'idée, non seulement
les telcos n'ont pas réalisés ces innovations, mais ils y ont très peu
participé (pipe).

Il parait tout à fait normal que, *dans un monde concurrentiel*, un
constructeur d'infra de transport marge moins que disons une salle de
concert : autant si on veut aller voir tel artiste, on a pas le choix, il
faut aller dans telle salle à telle heure, autant on peut très bien decider
d'y aller en voiture, de prendre le train ou un taxi.

Les telcos n'ont pas ou peu réussi le virage du contenu puisqu'ils ont
essayé de lier absolument le contenu et le transport :  vous voulez voir la
chaine Orange Cinéma ? Il faut un abonnement Orange ADSL.== echec.
Contre-exemple : bien qu'ayant racheter DailyMotion, le site est toujours
accessible depuis les autres opérateurs == pas d'echec. L'avenir dira si
c'est une réussite.

De fait il est tout à fait normal qu'ils soient relégués au stade de
transporteur uniquement, et l'offre étant suffisante, qu'ils ne margent pas
(plus) comme des porcs. Rien ne les empeche de générer du contenu mais
l'expérience va plutot dans le sens d'un contenu totalement indépendant de
l'offre transport, y compris au sein du même groupe.

De là à dire qu'il n'est pas normal que les fournisseurs de contenu margent
trop et qu'ils doivent payer les telcos, il y a un pas que je ne franchirai
pas. Les stades de foot, cinéma, salle de spectacles payent ils des taxes
aux opérateurs d'autoroutes et/ou de parking, à la SNCF, aux aéroports et
compagnie aériennes, sous prétexte qu'ils génèrent du trafic ? Clairement
pas.




Le 12 juillet 2012 14:39, Dominique Lacroix d...@panamo.eu a écrit :

 Je crois que la fiscalisation du numérique est une tendance de fond.
 - On le voit aux US où Bill Clinton préconise de supprimer, dès 2013, les
 exonérations qu'il avait instituées fin des années 90 pour favoriser
 l'essor du eCommerce.
 Ex. http://clintonherald.com/**lifestyles/x546504574/Taxes-**
 for-online-shopping-gaining-**support-in-states-Congresshttp://clintonherald.com/lifestyles/x546504574/Taxes-for-online-shopping-gaining-support-in-states-Congress
 - On le voit dans les discussions de l'UIT qui préparent la révision des
 traités organisant les télécoms : la fiscalité est l'un des thèmes des
 débats.
 L'argument le plus fréquent est que les opérateurs réseaux, du fait de
 leur implantation physique, sont assujettis, tandis que les fournisseurs de
 contenus ne le sont pas. L'institut Coe-Rexecode a analysé des écarts de
 marge vertigineux.

 @+, Dom

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 +33 (0)6 63 24 39 14


 Le 12/07/12 12:03, Radu-Adrian Feurdean a écrit :


 On Thu, Jul 12, 2012, at 10:34 AM, Benoit Boissinot wrote:

 Voilà peut être la raison:
 http://www.lemonde.fr/**economie/article/2012/07/12/**
 le-gouvernement-veut-faire-**payer-plus-d-impots-a-google-**
 amazon-ou-apple_1732563_3234.**htmlhttp://www.lemonde.fr/economie/article/2012/07/12/le-gouvernement-veut-faire-payer-plus-d-impots-a-google-amazon-ou-apple_1732563_3234.html

 *Notamment celle de rendre obligatoires et payants les accords de
 pearing
 entre les opérateurs de télécommunications et les fournisseurs de
 services
 en ligne du type YouTube (filiale de Google). C'est-à-dire introduire un
 droit
 d'accès payant aux infrastructures de télécommunications.*

 Je vois pas un lien direct entre cette demarche et l'ARCEP. La on parle
 des mauvaises habitudes de l'etat francais qui consistent a dire que
 tout activite (y compris la respiration) est taxable.

 Indirectement, l'ARCEP pourrait faire plusieurs choses:
   - fournir aveuglement les donnees colletes pour faciliter la taxation
   - analyser les donees, comprendre que ce n'est pas la bonne voie, et
   donner son opinion contraire aux rapporteurs (en esperant que ca va
   etre pris en compte)
   - mettre la tele dans le sable (comme si les donnes collectes
   n'existaient pas)

 Dans tous les cas, oui, le match commence, mais ce n'est pas avec
 l'ARCEP, mais avec le gouvernement. Il faudra probablement organiser
 aussi une riposte organise et avec impact mediatique, comme celle de
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Cordialement,

Guillaume BARROT

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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE

2012-07-12 Par sujet Patrick Darlot


Patrick Darlot
Frigoulet
30440 Saint Bresson
France
06 70 21 75 98
patrick.dar...@saintbresson.net




Le 12 juil. 2012 à 15:21, Guillaume Barrot a écrit :

 De là à dire qu'il n'est pas normal que les fournisseurs de contenu margent
 trop et qu'ils doivent payer les telcos, il y a un pas que je ne franchirai
 pas. Les stades de foot, cinéma, salle de spectacles payent ils des taxes
 aux opérateurs d'autoroutes et/ou de parking, à la SNCF, aux aéroports et
 compagnie aériennes, sous prétexte qu'ils génèrent du trafic ? Clairement
 pas.

Ok mais dans ce cas-là c'est au client de payer le trafic à un prix réaliste et 
là le client n'a pas assez de sous.

Je vais à pieds au Théâtre car je n’ai pas assez de sous pour payer le taxi.
Mais là je ne peux même pas aller à pieds au contenu internet et je suis obligé 
à payer le tuyau et je n’ai pas.

Donc le raisonnement chacun pour soi ne fonctionne pas.
C'est comme le rail et la locomotive, le gazoduc et le chauffage central, la 
ligne à haute tension et la lumière électrique (et encore je peux avoir mon 
panneau solaire)… etc………

Désolé, mais la société est un système d'interdépendances permanentes et si 
l'on ne veut pas que ce soit le FarWest faut un minimum de régulateur, le 
marché n'a jamais été omniscient.

Qu'il existe des régulations claires et non faussées n'a jamais été synonyme 
de totalitarisme.

Pas de système parfait, mais dans un système jeune comme l'internet les 
prédateurs sont tentés.

Cordialement.
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Re: [FRnOG] [MISC] ARCEP/PEERING LE MATCH COMMENCE