En temps que simple citoyen (et pas un professionnel comme beaucoup d'intervenants ici), je suis chaque jour un peu plus surpris par la complexité de la gestion des informations géographiques au sein des différentes administrations françaises (et par le manque de cohésion dans tout cela)... Donc Il y a encore des questions qui ne sont pas clair pour moi, simple débutant dans ce domaine: - le cadastre est la propriété intellectuelle de la DGI et ne s'interesse qu'au calcul de l'impôt foncier - toutefois le cadastre en lui-meme est consultable en mairie (en Alsace en tout cas) et pas au centre des impôts. Est-ce une délégation de la DGI vers les communes qui sont donc détentrices des plans et responsables de leur mise à jour ? - le cadastre de ma région étant en ligne depuis peu, j'ai pu constater des différences entre les plans et la réalité: - certains constructions n'y figurent pas. Est-ce un probleme de mise à jour (ou de fraude) ou plus simplement, ce n'est pas au cadastre d'afficher l'occupation au sol d'un bâtiment ? - de petits chemins n'y figurent pas. Est-ce à dire que des chemins tombés dans le domaine public par l'usage sont encore fiscalement privés et, à ce titre, pourraient être barrés par les propriétaires des terrains ? (et on pourrait faire figurer le caractère privé de la voie, bien que rien ne l'indique dans la réalité) ? - les limites administratives d'une commune sont-elles légalement définies par le cadastre ?
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