2012/6/15 Eric Sibert <courr...@eric.sibert.fr>:
> Personnellement, je suis pour le statu-quo,

Impossible. Dire "en cas de doute, on attend" est opposée à l'attitude
adoptée par la communauté sur le plan international qui a toujours été
"en cas de doute, on supprime". Il a toujours été dit qu'OSM ne devait
pas servir de terrain de jeu aux avocats et juristes dans un procès
qui servirait à clarifier le droit. Je regrette que cette attitude ne
soit pas aussi claire chez tous les intervenants de cette liste.
De plus, je maintiens qu'on fait courir un risque juridique à tous
ceux qui veulent adopter OSM - et ils sont de plus en plus nombreux -
en particulier en France, ceux qui penseront pouvoir afficher ces
données-là dans leurs applis commerciales. Belle contre-publicité au
final (et on nous attaque suffisament sur notre modèle ouvert mais peu
rigoureux).

Pieren

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