Pour reprendre le thème de Louis avec celui de Bertrand et de
Philippe, il semble que nous soyons effectivement au coeur de la
problématique de l'Etat nouveau, hérité de l'Internet, comme l'Etat
actuel est hérité de Gutemberg. Et donc, pour nommer les choses par
leur nom, la suite de la succession du chamanisme à la délibération
du conseil local, à la parole du roi en son conseil, à l'imprimé et
au bulletin de vote anonyme de l'Etat administratif et démocratique
moderne, à l'émergence de la polycratie actuelle née du réseau de
l'écosystème numérique. Le tout se conjuguant selon ma vieille
formule "le Roi en son conseil, la nation en ses états et le peuple
en ses réseaux".
Après une expérience pratique de trois décennies de "transborder data
flows", de "mondialisation/globalization", d'internationalization
américaine des normes, d'interpénétration, de plus ou moins droits à
l'ingérence, de terrorismes réciproques, de révisions éducatives et
des repères sociaux, etc. etc. il serait peut-être effectivement
intéressant de se préoccuper d'adminance générale, non pas seulement
de l'internet, mais - à travers l'expérience de l'internet - du
monde. C'est à dire de ce qui décide du long terme et par là
condition avec le court terme de l'usage le moyen terme du
stratégisme politique de la gouvernance.
Pourquoi ne pas commencer par discuter d'une liste de thèmes qui
pourraient être évoqués lors d'une journée de batons rompus informels
sur la diktyologie, comprise comme la transdiscipline de
l'inter-relation à toutes les sauces, à tous les niveaux, dans tous
les temps ? Une occasion d'activer le site http://dikty.net ?
Des points d'entrée à entremêler pourraient être :
- la triade usage, gouvernance, adminance
- l'hétérarchie
- la multicentricité
- la polycratie
- l'e-régalien
- l'invasion par le standard - norme(s) et strandard(s)
- la guerre mondialisée
- la valeur des réseaux
- la synergétique des réseaux
- la loi commune sans législateur commun
- l'éthitechnique (l'approche éthique de l'innovation)
- le 31ème article (droit au réseau)
- les couches de communication nouvelles
- la protection et la peine sans police
- la patrie numérisée,
- les mécalangues
- la sémantique, l'orthotypographie, l'extension, la propriété, les
natures du nommage
- les coopérations renforcées (exemples de l'UIT, de l'UNESCO, de
l'IESOCANN - ISOC, IETF, ICANN, d'une coopération des utilisateurs)
- etc...
jfc
At 19:27 11/10/2010, Bertrand Du Marais wrote:
Merci de cet envoi, avec le lien très intéressant. Pour ma part,
l'AFNIC a tout d'un service public. Celui-ci peut d'ailleurs
consister en la mise en uvre d'un service qui résulte d'obligations
internationales. Reste à fonder clairement sa compétence et les
limites de ses pouvoirs, ce qui justifie amplement un débat qui
devra donc se terminer au Parlement. Je suis à votre disposition
pour en parler, à l'occasion. Bien à vous tous,
-- Bertrand du MARAIS
Conseiller d'État, détaché comme Professeur de droit public UFR de
Sciences Juridiques
De la part de Philippe Batreau Envoyé : samedi 9 octobre 2010 21:25
À : [email protected] Objet : [comptoir 1239] Re:[comptoir 1237]
Le système de nommage Français vole en éclat Bonjour, Merci pour cet article.
En tant que publiciste, ça fait un moment que je m'interroge sur la
délégation de service public de facto qu'a ou non l'AFNIC même si
officiellement la chose n'a jamais été présentée comme cela. En
fait, comme l'observe Bertrand du Marais, l'AFNIC originellement
distribue le .fr par délégation de l'ICANN. Cette situation met à
mal nos raisonnements juridiques classiques. Quelle était la
situation avant la loi de 2004 ? On ne peut que constater le vide
juridique dans le dispositif français qui précède la loi du 9
juillet 2004. Adhérent de l'AFNIC depuis mai 2000, je m'amusais à
dire au précédent directeur de l'AFNIC qu'il était un sujet de
droit américain. L'article L 45 y change-t-il quelque chose ou ne
sert-il qu'à sauver les apparences ? En vertu de quoi le ministre
désigne-t-il les organismes "chargés d'attribuer et de gérer les
noms de domaine, au sein des domaines de premier niveau du système
d'adressage par domaines de l'internet, correspondant au territoire
national" alors qu'il n'en a pas la maîtrise ? En quoi l'ICANN
est-il lié par notre Code des Postes et Télécommunications ? Enfin,
en 2007 paraît le décret qui transforme la "consultation publique"
voulue par le législateur en un appel d'offres qui ne dit pas son
nom puisque modestement appelé "appel à candidatures". Aurait-on pu
s'en passer et se contenter d'une consultation publique sur les
règles de nommage ? J'ai rédigé à l'époque la réponse de l'ISOC
France à la consultation qui a eu lieu, vous la trouverez là
http://www.telecom.gouv.fr/fonds_documentaire/consultations/08/fr/rep-isocfrance.pdf
Et enfin, l'AFNIC comme attendu a été désigné, on imagine mal que
quelqu'un d'autre ait pu l'être. Le Conseil constitutionnel estime
simplement que le législateur n'est pas allé assez loin dans les
règles d'attribution et de renouvellement des noms de domaine n'a
donc pas respecté l'article 34 de la Constitution. Restent plus de
questions que de réponses. L'attribution des noms de domaine est-ce
un service public ? L'AFNIC bénéficie-t-elle donc d'une délégation
de service public ? Quelles autres solutions envisager ? L'ICANN a
t il chargé le gouvernement français de désigner l'office ou les
offices chargé d'attribuer les noms de domaine ? On peut espérer
que la loi qui devra compléter l'article L 45 fasse l'objet d'une
consultation et soit l'occasion de voir fonctionner une nouvelle
forme de gouvernance de l'internet en France. Cordialement,
Philippe Batreau _______________________________________________
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