On Sun, Mar 27, 2005 at 10:29:23PM +0200, christophe wrote :
Bon, je coupe la partie plus haut, car on tourne en rond.
> > > Et si on parlait d'informatique maintenant ?
> >
> > Oui, selon toi, quelle est la diff�rence entre "droit
> > d'auteur" et "propri�t� intellectuelle" ? (mis � part que cette
> > derni�re sera prot�g�e par la constitution) ?
> Ce qui compte c'est l'application en pratique de ce principe de "droit
> d'auteur" et/ou de "propri�t� intellectuelle".
Attention, il n'y a pas de et/ou dans le texte original. C'est
propri�t� intellectuelle, point barre. Et propri�t� intellectuelle,
dans le jargon entreprises, �a veut dire brevets. Tu ne trouvera pas
d'annonce du type "cherche personne ayant une solide connaissance du
droit d'auteur".
> �a, c'est la loi et son application (jurisprudence) qui le dira, pas la
> constitution, car la constitution n'est pas vraiment une loi.
Attention, une constitution est La loi fondamentale. Regarde
les recours faits pour casser les lois fran�aises, quand elles vont
trop loin. C'est la constitution et la d�claration des droits de
l'Homme qui sont invoqu�es.
> (Et la loi, le parlement pourra mieux s'opposer � la commission avec
> cette constitution qu'il ne peut le faire maintenant.)
Il me semble qu'il devra toujours voter � la majorit� absolue,
ce qui signifie qu'il lui est tr�s difficile de s'opposer � la
commission.
De plus, la Constitution est un texte que l'on peut opposer
aux actions du parlement. Les industriels du logiciel seront fond�s
d'invoquer la constitution europ�enne pour casser les d�cision ou
amendements du parlement, si celles si d�cident de ne pas prot�ger
leur propri�t� intellectuelle.
Chose que ne pourront pas faire les partisans du libre, si
part exemple un texte statue que la GPL (droit d'auteur, non
constitutionnel) est inapplicable.
> Finalement, on ne peut pas dire � l'avance comment serait une �ventuelle loi
> sur les brevets logiciels, elle sera peut-�tre tr�s favorable aux logiciels
> libres. Les efforts de la communaut� europ�enne pour se d�barrasser du format
> de documents impos� de fait par microsoft permettent quelques espoirs.
Et cet article que j'ai d�couvert hier les ruine. L'ouverture
des formats de document, c'est un moyen d'assurer la concurrence "non
fauss�e", �a n'est pas un pas vers le Libre en tant que tel.
> En fait, tout le monde est dans le flou et tout d�pend de l'interpr�tation
> que
> l'on fait. Cette interpr�tation d�pend en partie du contexte qui, il faut
> bien
> le dire, est tr�s d�favorable � cette constitution = Ne pas confondre les
> clowns qui sont au pouvoir aujourd'hui avec la constitution.
Et s'ils l'ont �crite et qu'ils sont pour, tu ne trouves pas
que �a sent le coup fourr� ?
> "Read The F****** Constitution" pour se faire un avis.
Indispensable, et lisez plusieurs fois, car � chaque fois on
d�couvre de nouvelles raisons de voter contre.
> PS : on peut continuer la discuss en priv� pour ne pas trop g�ner ce forum.
J'essaye de ne pas d�passer plus de 50% de hors sujet :)
Amicalement,
--
Charles
--
Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question :
http://wiki.debian.net/?DebianFrench
Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:"
To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED]
with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]
