christophe a �crit : > Le mardi 29 Mars 2005 01:17, Charles Plessy a �crit : > >>[...] >>* Propri�t� intellectuelle �gale brevets. * > > > Les logiciels libres au sens de la GPL imposent des conditions de copie, de > distribution et de modification (http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html). Donc > il s'agit de logiciels qui ne nous appartiennent pas enti�rement. Nous > n'avons pas la propri�t� intellectuelle des logiciels libres dans le sens o� > nous devons appliquer les conditions impos�es par les auteurs initiaux. La > seule nuance avec les brevets est que cette propri�t� n'est pas payante (et > que le code est ouvert). Mais c'est comme une propri�t� intellectuelle qui ne > serait pas payante (et encore ! il y en a qui vendent du logiciel > libre ! ;o). Donc propri�t� intellectuelle n'est pas forc�ment �gale � > brevet. C'est encore une affaire d'interpr�tation. > (De plus, les droits d'auteurs, que l'on oppose souvent � la propri�t� > intellectuelle, sont souvent payants comme les brevets. ;o) > > >>[...] >> >>>Pour calmer les angoisses, je peux te conseiller en priv� de nombreux >>>produits naturels qui calment les crises passag�res ;o) (Ne le prends pas >>>mal, tout cela est l�gal et indolore : il ne s'agit l� que d'une >>>plaisanterie dans ce lourd d�bat ;o) >> >> Malheureusement, je lis mes mails au petit matin et je n'ai >>pas ton sens de l'humour. J'en ai marre de me faire insulter alors que >>je fais des efforts pour rester formel. >> Donc, pas la peine de r�pondre, car tout est dit, j'ai >>argument�, et tu as r�pondu par des insultes et du m�pris. > > > D�battre et contrarier est-il insulter et m�priser ? J'ai moi-m�me eu aussi � > affronter ici quelques sarcasmes et ne me suis pas froiss� pour autant. J'ai > au contraire bien pris la plaisanterie et recentr� le d�bat sur ce qui nous > int�resse ici : les logiciels libres. > Et puis je n'ai pas demand� � ce qu'on d�batte de constitution ici. Des gens > sont venus ici en essayant de nous imposer leur point de vue. Il est normal > que l'on se d�fende. > > >> L'information principale est : la propri�t� intellectuelle va >>devenir un droit constitutionnel. Au lecteurs de la liste de juger par >>eux-m�mes si c'est un d�tail peu important le jour du vote. > > > La nocivit� de cet article n'est pas d�montr�e. > En plus, on voit qu'h�las les partisans du non ne proposent rien de nouveau. > Pas d'alternative. Pas d'autre constitution pr�sentable et approuv�e par > tous. Pas de fondements cr�dibles. Juste de la crainte, de l'incertitude et > du doute. > > >>Cordialement, > > > Amicalement (et sans rancune!), > > >>-- >>Charles > > > -- > Christophe
Voil� un article int�ressant, le seul pour l'instant (j'en suis � la moiti� des articles) qui pourrait �tre reli� au d�bat primitif : A. III-176 : "Dans le cadre de l'�tablissement ou du fonctionnement du march� int�rieur, la loi ou loi-cadre europ�enne �tablit les mesures relatives � la cr�ation de titres (?) europ�ens pour assurer une protection uniforme des droits de propri�t� intellectuelle dans l'Union, et � la mise en place de r�gimes d'autorisation, de coordination, et de contr�le centralis� au niveau de l'Union". Et stop. A chacun d'interpr�ter. -- Pour me r�pondre, pri�re d'�ter le "Spam-poum." de mon adresse. -- Pensez � lire la FAQ de la liste avant de poser une question : http://wiki.debian.net/?DebianFrench Pensez � rajouter le mot ``spam'' dans vos champs "From" et "Reply-To:" To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]

