christophe a �crit :
> Le mardi 29 Mars 2005 01:17, Charles Plessy a �crit :
> 
>>[...]
>>* Propri�t� intellectuelle �gale brevets. *
> 
> 
> Les logiciels libres au sens de la GPL imposent des conditions de copie, de 
> distribution et de modification (http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html). Donc 
> il s'agit de logiciels qui ne nous appartiennent pas enti�rement. Nous 
> n'avons pas la propri�t� intellectuelle des logiciels libres dans le sens o� 
> nous devons appliquer les conditions impos�es par les auteurs initiaux. La 
> seule nuance avec les brevets est que cette propri�t� n'est pas payante (et 
> que le code est ouvert). Mais c'est comme une propri�t� intellectuelle qui ne 
> serait pas payante (et encore ! il y en a qui vendent du logiciel 
> libre ! ;o). Donc propri�t� intellectuelle n'est pas forc�ment �gale � 
> brevet. C'est encore une affaire d'interpr�tation.
> (De plus, les droits d'auteurs, que l'on oppose souvent � la propri�t� 
> intellectuelle, sont souvent payants comme les brevets. ;o)
> 
> 
>>[...]
>>
>>>Pour calmer les angoisses, je peux te conseiller en priv� de nombreux
>>>produits naturels qui calment les crises passag�res ;o) (Ne le prends pas
>>>mal, tout cela est l�gal et indolore : il ne s'agit l� que d'une
>>>plaisanterie dans ce lourd d�bat ;o)
>>
>>      Malheureusement, je lis mes mails au petit matin et je n'ai
>>pas ton sens de l'humour. J'en ai marre de me faire insulter alors que
>>je fais des efforts pour rester formel.
>>      Donc, pas la peine de r�pondre, car tout est dit, j'ai
>>argument�, et tu as r�pondu par des insultes et du m�pris.
> 
> 
> D�battre et contrarier est-il insulter et m�priser ? J'ai moi-m�me eu aussi � 
> affronter ici quelques sarcasmes et ne me suis pas froiss� pour autant. J'ai 
> au contraire bien pris la plaisanterie et recentr� le d�bat sur ce qui nous 
> int�resse ici : les logiciels libres.
> Et puis je n'ai pas demand� � ce qu'on d�batte de constitution ici. Des gens 
> sont venus ici en essayant de nous imposer leur point de vue. Il est normal 
> que l'on se d�fende.
> 
> 
>>      L'information principale est : la propri�t� intellectuelle va
>>devenir un droit constitutionnel. Au lecteurs de la liste de juger par
>>eux-m�mes si c'est un d�tail peu important le jour du vote.
> 
> 
> La nocivit� de cet article n'est pas d�montr�e.
> En plus, on voit qu'h�las les partisans du non ne proposent rien de nouveau. 
> Pas d'alternative. Pas d'autre constitution pr�sentable et approuv�e par 
> tous. Pas de fondements cr�dibles. Juste de la crainte, de l'incertitude et 
> du doute.
> 
> 
>>Cordialement,
> 
> 
> Amicalement (et sans rancune!),
> 
> 
>>--
>>Charles
> 
> 
>  --
> Christophe

Voil� un article int�ressant, le seul pour l'instant (j'en suis � la
moiti� des articles) qui pourrait �tre reli� au d�bat primitif :
A. III-176 : "Dans le cadre de l'�tablissement ou du fonctionnement du
march� int�rieur, la loi ou loi-cadre europ�enne �tablit les mesures
relatives � la cr�ation de titres (?) europ�ens pour assurer une
protection uniforme des droits de propri�t� intellectuelle dans l'Union,
et � la mise en place de r�gimes d'autorisation, de coordination, et de
contr�le centralis� au niveau de l'Union".
Et stop. A chacun d'interpr�ter.
-- 
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