On lun, 27 mai 2002, mikl wrote: > >Ca veut dire que si je m'inspire de ce code pour un logiciel > >(peu probable mais supposons), il faut que je leur donne des sous?? > > en fait pas obligatoirement, mais il ont le pouvoir de te demander des > royalties, on bien peuvent te demander de leur louer des licences > d'utilisation. ou pire encore, t'interdire purement et simplement > d'utiliser ce code....
Pour le moment, en Europe, on est encore prot�g� de ce c�t� l�. Mais la situation pourrait changer si on ne fait rien. > S'il se d�brouille pour s'accaparer des rotines astucieuse voire > incontournable dans le monde linux, il peuvent mettrent le couteau sous la > gorge de la communaut�. > > Viens s'opposer � cela le principe de la licence GPL.. > > d'autre part, d'apr�s mes souvenir sur les d�pot de brev�ts, il me semble > que le code ( en lui m�me ) ne peut pas �tre brev�ter, par contre, les > proc�der peuvent l'�tre... Au Etats-Unis, je pense que m�me le code peut �tre brevet�. Exemple du XOR pour changer une couleur en son inverse (noir -> blanc). Il y a d'autres exemples sur le site eurolinux.org et sur freepatents.org -- Olivier Laurent. P3B � �: Club Python(-Zope) Belge --------- http://www.p3b.org OS3B � : Club Open-Software(-Linux) Carolo �http://www.os3b.org Aragne : Python-Zope Solutions & Formations http://www.aragne.com -- To UNSUBSCRIBE, email to [EMAIL PROTECTED] with a subject of "unsubscribe". Trouble? Contact [EMAIL PROTECTED]

