On lun, 27 mai 2002, mikl wrote:
> >Ca veut dire que si je m'inspire de ce code pour un logiciel
> >(peu probable mais supposons), il faut que je leur donne des sous??
> 
> en fait pas obligatoirement, mais il ont le pouvoir de te demander des 
> royalties, on bien peuvent te demander de leur louer des licences 
> d'utilisation. ou pire encore, t'interdire purement et simplement 
> d'utiliser ce code....

Pour le moment, en Europe, on est encore prot�g� de ce c�t� l�. Mais la
situation pourrait changer si on ne fait rien.

> S'il se d�brouille pour s'accaparer des rotines astucieuse voire 
> incontournable dans le monde linux, il peuvent mettrent le couteau sous la 
> gorge de la communaut�.
> 
> Viens s'opposer � cela le principe de la licence GPL..
> 
> d'autre part, d'apr�s mes souvenir sur les d�pot de brev�ts, il me semble 
> que le code ( en lui m�me ) ne peut pas �tre brev�ter, par contre, les 
> proc�der peuvent l'�tre...

Au Etats-Unis, je pense que m�me le code peut �tre brevet�. Exemple du XOR
pour changer une couleur en son inverse (noir -> blanc). Il y a d'autres
exemples sur le site eurolinux.org et sur freepatents.org

-- 
Olivier Laurent.
P3B � �: Club Python(-Zope) Belge --------- http://www.p3b.org
OS3B � : Club Open-Software(-Linux) Carolo �http://www.os3b.org 
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-- 
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